Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées) : synthèse des contributions

En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le CSA (devenu l’Arcom le 1er janvier 2022) a ouvert, le 1er décembre 2021, une consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées).

Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer les zones dans lesquelles une recherche de nouvelles fréquences pourrait être effectuée.

Les contributions devaient être apportées au plus tard le 6 janvier 2021.

L’Arcom a ainsi reçu la réponse de 24 contributeurs, tous acteurs du secteur radiophonique.