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Emission "Bercoff dans tous ses états" diffusée le 25 mars et le 2 mai 2024 : Sud Radio et Sud Radio + mises en garde

Décision
Publié le 22 octobre 2024
| Assemblée plénière du 29 juillet 2024
  • Mise en garde

Emission "Les Grandes gueules" diffusée le 8 avril 2024 : RMC Story mise en garde

Décision
Publié le 24 octobre 2024
| Assemblée plénière du 10 juillet 2024
  • Mise en garde

CTA de Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées

Décision
Publié le 01 décembre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022

Nomination de M. Philippe Gebhardt au CTA de Lyon

Décision
Publié le 01 décembre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022
  • Nominations

Qualification européenne du téléfilm "Clèves"

Décision
Publié le 01 décembre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Diffusion en clair sur Canal+ du documentaire "L’Epopée joyeuse"

Décision
Publié le 01 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022

Bilan 2021 des chaînes payantes (première vague) : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres

Décision
Publié le 06 décembre 2022
| Assemblée plénière du 20 juillet 2022

Bilan 2021 des obligations de production audiovisuelle

Décision
Publié le 06 décembre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022

Bilan 2021 des obligations de production cinématographique

Décision
Publié le 06 décembre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022

Changement de nom du réseau Virgin Radio

Décision
Publié le 06 décembre 2022
| Assemblée plénière du 14 septembre 2022