Diffusion en clair sur Canal+ du documentaire "L’Epopée joyeuse"
En application de l’article 3-1-2 de la convention conclue avec la société Canal+, l’Arcom a autorisé la chaîne à retransmettre en clair le documentaire L’Epopée joyeuse mercredi 30 novembre, de 21 heures à 23 heures.
En application des dispositions de l’article 15-1 du décret du 27 mars 1992, aucun message publicitaire ne devra être diffusé pendant cette plage en clair.