Bilan 2021 des chaînes payantes (première vague) : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres

L’Arcom a examiné le respect des obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques de 61 chaînes.

À l’issue de cet examen, l’Autorité a décidé d’écrire aux éditeurs de cinq services afin de leur demander de respecter à l’avenir leurs obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles (beIN Sports 1), en particulier celles d’expression originale française (beIN Sports 1, beIN Sports 2, beIN Sports 3 et Mélody d’Afrique), ou cinématographiques (KTO).