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Qualification d’œuvre d’expression originale française (EOF) du film "Elyas"

Décision
Publié le 05 septembre 2024
| Assemblée plénière du 24 juillet 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Les Gens d’à côté"

Décision
Publié le 17 septembre 2024
| Assemblée plénière du 04 septembre 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "La Vie de ma mère"

Décision
Publié le 17 septembre 2024
| Assemblée plénière du 04 septembre 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "La Tête froide"

Décision
Publié le 17 septembre 2024
| Assemblée plénière du 04 septembre 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Série "It’s a Sin" diffusée le 18 mars 2024 : France 2 mise en garde

Décision
Publié le 26 septembre 2024
| Assemblée plénière du 04 septembre 2024
  • Mise en garde

Emission "Quotidien" diffusée le 9 avril 2024 : intervention auprès de TMC

Décision
Publié le 26 septembre 2024
| Assemblée plénière du 29 juillet 2024
  • Interventions

Consultation publique préalable à l’entrée en vigueur de l’obligation de rendre accessibles les livres numériques

Consultations publiques et études d'impact
03 juin 2024

Synthèse de la consultation publique préalable à l'entrée en vigueur de l'obligation de rendre accessibles les livres numériques

Consultations publiques et études d'impact
10 octobre 2024

Synthèse de la publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
21 décembre 2023
  • Télévision

Emission "100 % Euro" diffusée le 6 juillet 2024 : intervention auprès de M6

Décision
Publié le 22 octobre 2024
| Assemblée plénière du 17 juillet 2024
  • Interventions
  • Pluralisme