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Appel aux candidatures du 22 décembre 2021 pour l’édition d’un service de télévision locale en haute définition à Metz, Forbach et Sarrebourg : la chaîne Moselle TV autorisée

Décision
Publié le 28 juin 2022
| Assemblée plénière du 01 juin 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures TV

Canal+ : autorisation reconductible

Décision
Publié le 28 juin 2022
| Assemblée plénière du 01 juin 2022
  • Reconduction d’autorisations

Transfert de la bande 700 MHz en Nouvelle-Calédonie : calendrier et affectation des canaux

Décision
Publié le 28 juin 2022
| Assemblée plénière du 01 juin 2022
  • Par territoire

IDF1 : modification du capital

Décision
Publié le 28 juin 2022
| Assemblée plénière du 01 juin 2022

Émissions diffusées dans le cadre de la campagne officielle pour l’élection présidentielle 2022 : réponses aux plaignants

Décision
Publié le 28 juin 2022
| Assemblée plénière du 10 mai 2022
  • Réponse aux plaignants
  • Pluralisme

Émission "Elysée 2022" diffusée le 5 avril 2022 : réponse à une saisine

Décision
Publié le 28 juin 2022
| Assemblée plénière du 06 avril 2022
  • Pluralisme
  • Réponse aux plaignants

Émission de la campagne officielle audiovisuelle d’un candidat à l’élection présidentielle 2022 : réponse à une saisine

Décision
Publié le 28 juin 2022
| Assemblée plénière du 06 avril 2022
  • Pluralisme
  • Réponse aux plaignants

Appel à contribution : première journée d'études de l'Arcom

Consultations publiques et études d'impact
30 juin 2022

Qualifications européenne et EOF du film "L’Amour c’est mieux que la vie"

Décision
Publié le 30 juin 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "Bergman Island"

Décision
Publié le 30 juin 2022
| Assemblée plénière du 20 avril 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles