L’Arcom demande la cessation de la diffusion de chaînes russes sous sanctions européennes

L’Arcom a mis en demeure la société Eutelsat de cesser la diffusion des chaînes russes STS et Kanal 5. Ces chaînes sont en effet contrôlées par la société russe JSC National Media Group, qui a vu ses ressources économiques gelées en application du règlement du Conseil de l’Union européenne du 17 mars 2014 [1], ce qui emporte l’interdiction de leur diffusion.

Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Arcom a, en application de la loi du 30 septembre 1986, fait cesser la diffusion de plusieurs chaines russes, NTV Mir, Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, dont les programmes consacrés au conflit en Ukraine comportaient des incitations à la haine et à la violence, ainsi que des manquements à l’honnêteté de l’information.

L’Arcom a également veillé à l’application, par les opérateurs concernés, du respect du cadre légal européen en vigueur, notamment découlant des règlements européens de sanctions visant des médias russes. Ainsi, dès le 2 mars 2022, l’Autorité avait mis fin à la diffusion de la chaîne RT France.

Avec la décision de ce jour, l’Arcom met en œuvre pour la première fois les nouvelles compétences qui lui ont été conférées en la matière par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.

La décision du 19 mars 2025 mettant en demeure la société Eutelsat SA

 

[1] Règlement relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.