Décisions de l’Arcom relatives à des séquences de l’émission « Le 6 à 7 » et « Touche pas à mon poste »
Au terme de deux procédures engagées à la suite de la diffusion des émissions « Le 6 à 7 » des 4,9, 17 novembre 2022, 24 et 25 janvier 2023 et « Touche pas à mon poste » du 17 novembre 2022 et des 24 et 30 janvier 2023, l’Arcom a prononcé, le 21 juin 2023, deux sanctions à l’encontre de la chaîne C8 : l’une d’un montant de 120 000 euros et l’autre d’un montant de 80 000 euros.
Ces sanctions portent sur des manquements aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 interdisant la publicité clandestine, à la suite de l’exposition de logos et de marques de vêtements, de chaussures et de bijoux dans ces différentes émissions.
L’Arcom a par ailleurs décidé de ne pas intervenir à l’encontre de la chaîne C8 au terme d’une autre procédure de sanction engagée à la suite de la diffusion de séquences consacrées à la présentation d’un film dans les émissions « Le 6 à 7 » et « Touche pas à mon poste » des 19 avril et 4 mai 2022.
L’Autorité a décidé à cette occasion de lancer une réflexion sur les conditions de présentation des œuvres cinématographiques à la télévision, au regard notamment de l’autorisation actuellement en vigueur de la publicité télévisée en faveur du secteur du cinéma.
La décision de non-intervention