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Santé publique
Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029)
Préambule
La présente Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales prend la suite de la charte portant sur la période 2020-2024. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de cinq ans et intègre de nouveaux acteurs volontaires (plateformes numériques, secteur de la restauration rapide, représentant des influenceurs et créateurs de contenus etc.) pour amplifier la lutte contre le surpoids et l’obésité.
Cette approche de concertation et de mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel quant aux enjeux de l’alimentation et des comportements favorables à la santé est portée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique depuis 2009, dès la première charte signée sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Cette démarche a été confortée par les travaux des Etats généraux de l’alimentation lancés en juin 2017 et s’est inscrite dans les objectifs visés par la Directive Services Médias Audiovisuels (SMA).
L’Arcom a constaté, dans son évaluation portant sur la durée d’application de la précédente charte alimentaire, que l’implication de ses signataires a permis d’aboutir à une progression significative de l’affichage et de la qualité des Nutri-Scores exposés autour des programmes jeunesse et des volumes de programmes portant sur la bonne santé. Par ailleurs, les études qualitatives menées ont confirmé le potentiel incitatif des programmes en faveur d’une bonne santé, lesquels constituent à la fois des messages de réassurance et des outils de mise en pratique.
De la même manière, l’Arcom a relevé que les communications commerciales alimentaires diffusées autour des programmes fédérant un nombre important d’enfants doivent néanmoins continuer à faire l’objet d’une vigilance particulière. Si une nette progression de l’affichage des Nutri-Scores a été observée, la prévalence des Nutri-Scores D et E persistait.
Par ailleurs, les constats du bilan relatif à la mise en œuvre du PNNS (2019-2023) appellent à renforcer l’action publique pour « protéger efficacement les enfants et adolescents des effets du marketing alimentaire pour des produits dont la consommation excessive dans le régime alimentaire n’est pas recommandée, y compris sur les supports numériques ».
Le ministère chargé de la Santé portera une attention spécifique à la diminution de l’exposition globale des enfants aux communications commerciales pour les denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, notamment ceux tels que les matières grasses, les acides gras trans, le sel/sodium et les sucres, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée dits « trop gras, trop sucrés, trop salés ».
Le ministère chargé de la Santé sera attentif à l’effort conjugué des annonceurs et des médias audiovisuels et numériques et de l’ensemble des acteurs de la Charte pour contribuer aux objectifs de santé publique de lutte contre le surpoids et l’obésité.
S’agissant des médias numériques, une attention particulière sera portée à leur capacité à mettre à disposition de l’Arcom leurs données, dans le cadre du RSN (Règlement sur les services numériques), permettant d’étudier l’exposition du public mineur aux communications commerciales pour les produits alimentaires « trop gras, trop sucrés, trop salés » et aux contenus favorisant des pratiques nutritionnelles néfastes pour la santé.
La tendance de consommation accrue des plateformes par les plus jeunes ainsi que la diminution de leur durée d’écoute individuelle en télévision conduit l’Arcom à élargir le périmètre de la charte aux plateformes en ligne et au secteur de l’influence.
Par ailleurs, dans le cadre des constats relatifs à l’application de la précédente charte, l’Autorité avait appelé au renforcement de l’attention apportée à la diminution de l’exposition des enfants aux communications commerciales portant sur la restauration rapide. L’intégration des représentants de la restauration rapide répond ainsi à la volonté du secteur de démontrer la poursuite de son engagement et de son investissement dans les problématiques de communication en direction des consommateurs.
La démarche de corégulation repose sur la responsabilisation et l’implication de tous les acteurs concernés. Si les précédentes chartes ont permis d’obtenir des résultats substantiels, les axes d’amélioration identifiés appellent à renforcer les efforts menés ces dernières années pour poursuivre les progrès engagés. Parmi les orientations prioritaires de la nouvelle charte figure le renforcement de l’information nutritionnelle et la compréhension des équilibres alimentaires et des comportements en faveur du bien-être et de la bonne santé, délivrées au public par le biais de contenus audiovisuels et numériques mais également au sein des communications commerciales alimentaires visuelles. L’étude qualitative publiée en novembre 2024 par Santé publique France invite au développement d’une meilleure compréhension des repères nutritionnels, dont le Nutri-Score, pour le grand public et notamment les enfants dans le but de permettre une bonne appropriation de ces indicateurs.
Cette charte entend également favoriser les échanges entre signataires de la charte et professionnels/associations de santé dans le suivi des actions mises en œuvre par l’ensemble des parties prenantes en faveur d’une alimentation et de comportements favorables à la santé, à des fins de partage d’expérience et d’amélioration de l’action collective, au sein d’un comité de suivi.
Dans un contexte où il est devenu urgent de répondre aux enjeux climatiques et environnementaux, la promotion de comportements alimentaires non seulement sains mais également durables apparait indispensable. Le présent texte est ainsi fondé sur une conception de l’alimentation pouvant être favorable à la santé et à l’environnement. Il promeut plus largement le bien-être et la santé par les bons comportements (lutte contre la consommation alimentaire excessive, valorisation de l’activité physique et sportive, valorisation de la qualité du sommeil, valorisation d’un usage raisonné des écrans etc.).
Conscients de leur responsabilité collective, et à cadre législatif et réglementaire inchangé, l’ensemble des signataires s’attachent au respect des engagements pris dans la présente charte.
Consultez la charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé (2025-2029)
Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé (2025-2029)
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