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Évaluation de la Charte alimentaire - édition 2023
Le présent rapport porte sur la troisième année d’application de la Charte 2020-2024. Son objet est d’évaluer la mise en place et l’effectivité de l’ensemble des engagements, de faire état des actions menées par les signataires dans ce cadre et de formuler des recommandations à leur attention et à celle des pouvoirs publics.
Introduction
Les médias audiovisuels jouent un rôle essentiel dans la transmission de messages de santé publique. Leurs contenus de prévention et de promotion en la matière participent à sensibiliser les publics, et notamment les plus jeunes, à l’importance d’une alimentation équilibrée, d’une activité physique régulière et d’un sommeil réparateur. La charte alimentaire s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’environnement alimentaire et physique de chacun, par l’incitation à des comportements favorables à la santé.
Dès 2009, sous la supervision de l’Arcom, éditeurs, annonceurs, producteurs, agences et autres acteurs du secteur de la publicité se sont engagés dans une démarche volontaire de soutien à la politique nationale de santé publique à travers une charte alimentaire. Depuis la signature de la troisième charte alimentaire (2020-2024), l’Arcom évalue l’impact de la charte dans un rapport sur l’exposition des enfants aux produits trop gras, trop sucrés et trop salés (dans les contenus et les communications commerciales). Ce rapport est transmis au Parlement pour répondre à l’obligation introduite dans l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 par la loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016.
Le présent rapport porte sur la troisième année d’application de la charte en cours et intègre un premier bilan des évolutions observées depuis la signature de la charte 2020 -2024. La charte actuelle arrivant à échéance en 2025, ce rapport vient également préciser les axes prioritaires définis par l’Arcom dans le cadre des travaux de renégociation. La première partie présente, comme l’an passé, une analyse par l’Arcom des conditions de diffusion des communications commerciales en faisant état de l’évolution de l’exposition des enfants aux denrées alimentaires ou des boissons ainsi que du bilan de l’action menée par le secteur publicitaire. Cette évaluation répond à l’action 11 du Plan National Nutrition Santé, laquelle prévoit la protection des enfants et adolescents à l’exposition aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons qui contiennent des nutriments ou des substances, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée. Dans le cadre de l’exercice 2022, l’Arcom a également procédé à des constats relatifs aux contenus alimentaires présents sur la plateforme TikTok, support de contenus mis en ligne et visionnés par de nombreux Français (le constat avait été fait sur YouTube dans le rapport précédent). La deuxième partie porte sur l’évaluation des engagements pris par les médias audiovisuels dans le cadre de la charte. La troisième partie propose une analyse qualitative de l’impact sur les public s de publicités ainsi que de programmes audiovisuels et numériques.
Enfin, le rapport contient des préconisations à l’attention des signataires de la charte et à celle des pouvoirs publics. En effet, si, au cours de l’année 2022, les signataires ont respecté leurs engagements relatifs à la promotion de comportements favorables à la bonne hygiène de vie, l’évaluation présente dans le rapport vient éclairer les éditeurs sur les effets de leurs engagements afin de les inciter à faire évoluer certaines de leurs pratiques.
L'essentiel du rapport
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Évaluation de la Charte alimentaire - édition 2023
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La Charte alimentaire
La Charte alimentaire 2020 - 2024
La Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités prend la suite de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Elle est applicable à compter du 1er février 2020 pour une durée de cinq ans.