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L’Arcom délivre des autorisations d'émettre aux télévisions et aux radios privées diffusées par voie hertzienne terrestre (TNT), après une procédure d'appels aux candidatures.
Le secteur public a un droit d’accès prioritaire à toutes les ressources qui lui permettront d’accomplir sa mission, définie par décret, et dans le cadre d’un service public.
Le secteur privé doit quant à lui se soumettre à des appels aux candidatures. Une consultation publique est obligatoire avant tout lancement d’un appel.
40 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
Appel à candidature
Publié le 22 décembre 2023
| Assemblée plénière du 20 décembre 2023
- Télévision
Appel à candidature
Publié le 14 décembre 2023
| Assemblée plénière du 13 décembre 2023
- Radio
Appel à candidature
Publié le 27 novembre 2023
| Assemblée plénière du 22 novembre 2023
- Radio
Appel à candidature
Publié le 17 novembre 2023
- Radio
Appel à candidature
Publié le 16 novembre 2023
| Assemblée plénière du 15 novembre 2023
- Radio
Appel à candidature
Publié le 06 octobre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
- Télévision
Appel à candidature
Publié le 06 octobre 2023
| Assemblée plénière du 04 octobre 2023
- Télévision
Appel à candidature
Publié le 31 juillet 2023
| Assemblée plénière du 26 juillet 2023
- Télévision
Appel à candidature
Publié le 26 juin 2023
| Assemblée plénière du 21 juin 2023
- Radio
Appel à candidature
Publié le 22 juin 2023
| Assemblée plénière du 21 juin 2023
- Radio
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