Appel aux candidatures FM du 13 décembre 2023 dans le ressort du CTA de Lyon
L’Arcom a lancé, le 13 décembre 2023, un appel aux candidatures portant sur deux fréquences FM situées dans le ressort du CTA de Lyon, à Saint-Martin-de-Belleville et Val Thorens (Les Belleville – Savoie).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 6 février 2024, délai de rigueur.
Lien pour le dépôt électronique des dossiers : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-2023-1184-lyon
Décision du 13 décembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du CTA de Lyon
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Formulaire du choix des zones
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25.44 Ko
Formulaire de présentation du candidat
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52.08 Ko
Modèle dossier de candidature catégorie A
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475.5 Ko
Modèle dossier de candidature catégorie B
DOC
473 Ko
Modèle dossier de candidature catégorie C
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462.5 Ko
Modèle dossier de candidature catégorie D
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418 Ko
Modèle dossier de candidature catégorie E
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403 Ko