Régulation numérique : l'Arcom réunit à Paris les membres du réseau francophone des régulateurs de médias (REFRAM)

Image d'illustration représentant un homme en costume devant un pupitre et tenant un discours lors d'une conférence.

Publié le 29 septembre 2022

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L’Arcom réunira à Paris, les 6 et 7 octobre prochains, la conférence des présidents des autorités membres du REFRAM, le réseau francophone des régulateurs de médias, sur le thème de la régulation des plateformes en ligne.

L’Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, organise la 7e conférence des présidents du REFRAM, le réseau francophone des régulateurs des médias.

Cette conférence se tiendra les jeudi et vendredi 6 et 7 octobre, à Paris, à la Maison de l’Unesco.

Les échanges entre régulateurs porteront sur la thématique suivante : « Adapter la régulation aux enjeux et défis des plateformes numériques ».

Les comptes des réseaux sociaux à suivre : Arcom / REFRAM

 

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM)

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou, au Burkina Faso, le 1er juillet 2007.

La vocation du REFRAM est d’œuvrer à la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme. En application de ses statuts, le REFRAM vise à l’établissement et au renforcement de la solidarité et des échanges entre ses membres. Il constitue un espace de débats et d’échanges d’information sur les questions d’intérêt commun et contribue aux efforts de formation et de coopération entre ses membres.

 

30 autorités de régulation chargées des médias en provenance de pays d'Afrique, d'Amérique et d'Europe ont adhéré au REFRAM. Les membres s’engagent à défendre la diversité culturelle, à promouvoir le pluralisme des médias et sont déterminés à garantir :

 

Organisée par la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle de Tunisie (HAICA), la précédente conférence s'est tenue à Tunis les 6 et 7 septembre 2019. À cette occasion, la HAICA est devenue présidente du Réseau, tandis que le Conseil supérieur de l'audiovisuel - devenu l'Arcom - représenté par son président, a été désigné vice-président par ses pairs.

Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, accèdera à la présidence du REFRAM pour deux ans à l'issue de la 7ème conférence des 6 et 7 octobre 2022.

 

L'Arcom entretient des relations suivies avec ses homologues étrangers. L’Autorité française enrichit sa réflexion des comparaisons internationales et des enseignements qu’elle rapporte de ses missions d’étude.

L'Arcom participe activement au REFRAM, notamment en se rendant régulièrement aux manifestations organisées par ses pairs, en assurant le secrétariat permanent du REFRAM, l'entretien et l'hébergement du site internet officiel.

https://www.refram.org

 

Programme de la 7e conférence des présidents du REFRAM

Audrey Azoulay, directrice générale de l’UNESCO, Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur et Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, interviendront lors de la session d'ouverture de la conférence jeudi 6 octobre.

Les discussions et échanges des membres du REFRAM seront organisées en sessions thématiques et auront lieu, pour partie, avec des chercheurs ainsi qu’avec des représentants des groupes Meta, Twitter et Google.

4 sessions thématiques sont prévues :

  • Grands enjeux et défis soulevés par les plateformes de contenus en ligne
  • Partage des expériences des réseaux de régulateurs
  • Partage des expériences des pays
  • Dialogue avec les plateformes

A l'issue de la conférence, Roch-Olivier Maistre, le président de l’Arcom, accèdera à la présidence du REFRAM pour deux ans.

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Programme

Adapter la régulation aux enjeux et défis des plateformes numériques

L’instauration d’une régulation adaptée aux plateformes en ligne, à même de garantir le respect des droits et libertés des citoyens, est aujourd’hui un sujet de préoccupation majeure pour de nombreux Etats.

Pour faire face aux défis et risques posés par la manipulation de l’information ou la haine en ligne, de nouveaux modèles de régulation se mettent en place, à l’image du récent règlement sur les services numériques (Digital Services Act) dans l’Union européenne.

Dans ce contexte, la 7e conférence des instances membres du REFRAM vise à permettre aux membres du réseau d'envisager non seulement des réflexions ou prises de position communes, mais également de partager des approches et méthodes de régulation nouvelles.

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Symbole de la francophonie et de l'usage de la langue française.

La langue française dans le monde : chiffres clés

Selon l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) :

300 millions de francophones dans le monde

88 états et gouvernements composent l’OIF

5e langue mondiale

132 millions d’apprenants du français

4e langue sur Internet

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