Présidentielle 2022 : le rôle de l'Arcom pendant la campagne électorale

Le 28 mars marque le début de la période de la campagne électorale, définie par l'article L.47 du code électoral.

Les services de télévision et de radio doivent respecter l’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dans des conditions de programmation comparables.

Le principe d'égalité

Le principe d’égalité constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il résulte directement des textes législatifs relatifs à l’élection du Président de la République qui prévoient une égalité entre les candidats à compter du début de la campagne officielle.

Le principe d’égalité implique que les temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens soient égaux (cf : article 3 de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel).

La "période de réserve", la veille et le jour du scrutin

La veille et le jour du scrutin, il est interdit de diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale comme l’indique le code électoral (alinéa 2 de l’article L49). Aucun sondage, résultat ou propos électoral ne peut être diffusé à l’antenne pendant cette période afin de ne pas influencer le vote des électeurs. 

Durant cette « période de réserve », les chaînes de télévision et les stations de radio peuvent diffuser des reportages sur le vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, sans leur donner la parole. Cette interdiction vaut également pour les médias sur Internet.

Les émissions disponibles avant cette date sur les sites internet des chaînes de télévision et stations de radio ou par l’intermédiaire d’un média audiovisuel à la demande peuvent rester accessibles au public.

La règle applicable à l’annonce des résultats

Conformément à l’article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public, par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.

Les grandes plateformes de partage de contenus ont acquis un rôle majeur dans les processus démocratiques. Il est désormais essentiel qu’elles fassent preuve de transparence sur les mesures qu’elles prennent pour lutter contre les phénomènes de manipulation de l’information notamment à l’occasion de scrutins électoraux majeurs.

L'Arcom a pour mission de contribuer à la lutte contre la manipulation de l’information. Dans ce cadre, elle établit la liste des moyens mis en place par les plateformes dans la période précédant les élections présidentielle et législative françaises de 2022.