Élections législatives 2024 : comment les services de l’Arcom sont mobilisés

Dès l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale au soir du 9 juin, le département Pluralisme, droits et libertés de l’Arcom s’est remobilisé pour assurer le suivi des élections législatives fixées au 30 juin et 7 juillet. Compte tenu de la brièveté de la campagne électorale, il a préparé dans l’urgence une recommandation relative à la couverture éditoriale de la campagne par les radios et télévisions, qui a été adoptée par le collège dès le 10 juin et qui est entrée en vigueur le 11 juin.

Le département a immédiatement repris contact avec ses correspondants au sein des chaînes pour permettre, dans la continuité du dispositif mis en place à l’occasion des élections européennes, la bonne transmission des relevés de temps de parole selon le calendrier accéléré prévu par la recommandation de l’Arcom, indispensable à sa mission de garant des équilibres politiques en période électorale.

Le collège de l'Autorité a pu ainsi porter à six reprises son appréciation sur le respect par les chaînes du principe d’équité entre les candidats et les partis politiques qui les présentaient. A l’issue de chacun de ces examens, les temps de parole sont publiés sur le site internet de l’Arcom.

Le département instruit également les plaintes dont il est saisi se rapportant au traitement médiatique de la campagne, en particulier celles se rapportant à l’organisation des débats électoraux. Sur ce point, dans sa décision rendue le 25 juin relative au recours formé par le parti Les Républicains à propos du débat diffusé par TF1 le même jour dont ils étaient exclus, le Conseil d’Etat a confirmé la position de l’Arcom, confirmant que ces émissions et le choix leurs intervenants relevaient de la liberté éditoriale des chaînes.

Dans le même temps, en liaison avec le bureau des élections du ministère de l’Intérieur, le département s’est consacré à l’organisation de la campagne audiovisuelle officielle en élaborant la décision adoptée par le collège le 14 juin qui en fixait les modalités et, en application du code électoral, en répartissant le temps de parole entre les partis politiques engagés dans la campagne. Après avoir procédé au tirage au sort de leur ordre de passage sur les antennes du service public le 20 juin, les « spots de campagne » ont pu commencer à être diffusés à compter du 21 juin.

Enfin, une cellule de veille a été mise en place pour les deux tours de scrutin pendant la période de réserve afin de s'assurer du respect des règles fixées par la loi pour garantir la sincérité du scrutin (notamment lors des soirées électorales). Le suivi porte notamment sur le respect de certaines exigences comme, par exemple, l'interdiction pour les candidats et leurs soutiens de s'exprimer à l'antenne ou l'interdiction pour les médias de donner des indications sur l'issue du scrutin ou des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote.