Préparation du plan de fréquences FM dans le ressort de l'Arcom Nancy (anciennes régions Alsace et Lorraine) - Appel à contributions

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, l’Arcom lance un appel à contributions préalable à l’élaboration du plan de fréquences en FM dans le périmètre des anciennes régions Alsace et Lorraine, dans le ressort de l’Arcom Nancy.

Objectifs de l’appel à contributions

• objectif n° 1 : déterminer les zones de recherche pour dégager de nouvelles fréquences
• objectif n° 2 : procéder à un état des lieux des autorisations d’émettre et du paysage radiophonique

Mode de transmission des réponses

Les réponses à la consultation devront être adressées à l'Autorité au plus tard le 16 janvier 2025. 

Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.arcomnancy@arcom.fr, en précisant comme objet  "Réponse à l’appel à contributions FM Alsace-Lorraine" ; les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques.

Caractère public des réponses

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet de l’Arcom, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée et des contributions techniques.

Par la suite, une synthèse des réponses et une liste des zones faisant l’objet d’une recherche de fréquences seront publiées sur le site internet de l’Arcom.