Appel à contributions du 5 février 2025 préalable à la préparation du plan de fréquences FM dans le ressort de l'Arcom Lyon
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ouvre un appel à contributions préalable à l’élaboration du plan de fréquences en FM pour le prochain appel aux candidatures dans le ressort de l’Arcom Lyon qu’elle envisage de lancer en raison de l’arrivée à échéance de nombreuses autorisations.
Objectifs de l'appel à contributions
Cet appel à contributions poursuit un double objectif :
- objectif n°1 : déterminer les zones de recherche pour dégager de nouvelles fréquences.
- objectif n°2 : procéder à un état des lieux des autorisations d'émettre et du paysage radiophonique local.
Mode de transmission des réponses
Les réponses à l’appel à contributions devront être adressées à l'Autorité au plus tard le 19 mars 2025.
Ces réponses seront transmises par courrier électronique : contributions.lyon@arcom.fr, en précisant comme objet « Réponse à l’appel à contributions FM Lyon » ; les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques qui seront fournies selon le modèle disponible sur le site internet de l’Arcom.
Caractère public des réponses
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet de l’Arcom, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée et des contributions techniques. Par la suite, une synthèse des réponses et une liste des zones faisant l’objet d’une recherche de fréquences seront publiées sur le site internet de l’Arcom.
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Appel à contributions du 5 février 2025 préalable à la préparation du plan de fréquences FM dans le ressort de l'Arcom Lyon
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