Appel aux candidatures FM du 28 février 2024 dans le ressort du CTA de Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées)
L’Arcom a lancé, le 28 février 2024, un appel aux candidatures portant sur 288 fréquences FM dans le ressort du CTA de Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2024, délai de rigueur.
Lien pour le dépôt électronique des dossiers : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-aux-candidatures-fm-n-2024-153-du-28-fevrier
Décision du 28 février 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du CTA de Toulouse
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Formulaire du choix des zones
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Formulaire de présentation du candidat
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Modèle dossier de candidature catégorie A
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Modèle dossier de candidature catégorie B
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Modèle dossier de candidature catégorie C
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Modèle dossier de candidature catégorie D
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Modèle dossier de candidature catégorie E
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