Appel aux candidatures du 28 février 2024 pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale

L’Arcom a lancé, le 28 février 2024, un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.

Cet appel intervient en vue de l’échéance en 2025 des autorisations actuellement accordées à quinze services : Canal +, C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, BFM TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète + et Paris Première.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’Autorité par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :

• au plus tard le 7 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature ;
• au plus tard le 15 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.