Télévision et vidéo à la demande : que fait l'Arcom

L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.

L'Arcom est le régulateur des chaînes de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande.

L’Arcom est garante du respect des obligations d’investissement des éditeurs de services dans la production audiovisuelle et cinématographique.

Nous protégeons les œuvres et les droits d’auteurs, nous encourageons le développement d’offres légales et étudions les pratiques et les usages du public.

L'Arcom attribue les fréquences assignées à l'audiovisuel, garantit la qualité de réception pour le public et des conditions optimales d'utilisation pour les professionnels.

Au-delà de l'attribution de fréquences, la régulation économique s'exerce tant en termes d'accès aux marchés des services de médias audiovisuels qu'au niveau des relations entre les acteurs de ces marchés.

L'Arcom veille au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services audiovisuels.

Les responsabilités sociétales de l'Arcom la conduisent à associer l'ensemble du secteur à la poursuite d'objectifs de cohésion sociale tels que la représentation de la diversité de la société française, les droits des femmes, la lutte contre les discriminations de toutes natures, la santé publique, le développement durable, l'accessibilité des programmes aux personnes handicapées ou encore la défense de la langue française.