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Rapport d'évaluation de l'efficacité des contrats-climat - Premier état des lieux sur l'exercice 2022
La loi charge l’Arcom d’évaluer l’efficacité des contrats-climat par le biais d’un rapport présenté chaque année au Parlement.
La loi "Climat et Résilience" charge l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, de promouvoir des "codes de bonnes conduites", appelés "contrats-climat", afin de favoriser des pratiques plus responsables en matière de communications commerciales.
Ce premier rapport d’évaluation de l’efficacité des contrats-climat dresse différents constats de la première période d’application en vue d’accompagner les acteurs dans cette démarche et formule certaines recommandations.
L'essentiel à retenir
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Rapport d'évaluation de l'efficacité des contrats-climat - Premier état des lieux sur l'exercice 2022
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