Rapport d'activité 2023 de la personnalité qualifiée

Publié le 04 juin 2024

Personnalité qualifiée
Protection des mineurs
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L'Arcom publie le rapport annuel 2023 relatif au contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne par la personnalité qualifiée désignée au sein du collège de l’Arcom.

L’année 2023 a été marquée par la forte recrudescence des mesures administratives ciblant des contenus terroristes, en raison notamment des événements au Proche-Orient, ainsi que par les premières mesures de mise en œuvre du règlement européen visant à lutter contre les contenus terroristes en ligne.

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