Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Convention conclue entre l'Arcom et la société Ensemble TV concernant le service de télévision 20 minutes TV ÎLE-DE-FRANCE

Texte juridique
17 mars 2023
  • Conventions des éditeurs tv

    • Convention entre l'Arcom et la société ALCHIMIE concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé TV PLAYER

    Texte juridique
    15 mars 2023
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Convention entre l'Arcom et la société BRUT X concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé BRUTX

    Texte juridique
    15 mars 2023
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Recommandation du 15 février 2023 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision autorisés en Polynésie française en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie

    Texte juridique
    24 février 2023
  • Recommandations

    • Convention de partenariat du 17 janvier 2023 entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et l'Arcom dans le domaine de l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique

    Texte juridique
    17 janvier 2023

    Avis du 30 novembre 2022 relatif aux projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'exercice 2023

    Texte juridique
    05 décembre 2022
  • Avis

    • Convention entre l'Arcom et la société LE MEILLEUR DU CINEMA concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé UNIVERSCINE

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Charte jeux d'argent et de hasard

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Chartes et autres guides

    • Convention entre l'Arcom et la Société GROUPE CANAL+ concernant le service de médias audiovisuels à la demande dénommé CANALVOD

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Conventions des éditeurs SMAD

    • Notification des obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles Amazon Prime Video VàD payante à l'acte

    Texte juridique
    29 novembre 2022
  • Notifications des éditeurs

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