Décision n° 2024-1017 du 13 novembre 2024 portant inscription du service « 1001ebooks » sur la liste mentionnée au I de l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

Publié le 03 décembre 2024 | Assemblée plénière 13 novembre 2024

Décision n° 2024-1017 du 13 novembre 2024 portant inscription du service « 1001ebooks » sur la liste mentionnée au I de l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

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