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Expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628-638 MHz et 674-686 MHz à Nozay

Décision
Publié le 26 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Par territoire
  • Expérimentation technique

Modifications techniques d’autorisations de radios privées

Décision
Publié le 18 juillet 2024
| Assemblée plénière du 26 juin 2024
  • Modifications techniques

Émotion FM (Menton) : modification des paramètres techniques de diffusion

Décision
Publié le 11 janvier 2022
| Assemblée plénière du 24 novembre 2021
  • Par territoire

Modifications techniques d’autorisations de radios privées

Décision
Publié le 21 juin 2022
| Assemblée plénière du 17 mai 2022
  • Par territoire
  • Modifications techniques

Modifications techniques des autorisations de Radio France

Décision
Publié le 22 août 2023
| Assemblée plénière du 28 juin 2023
  • Modifications techniques

Modifications techniques d’autorisations de radios privées

Décision
Publié le 23 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 février 2023
  • Modifications techniques

Expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628-638 MHz et 674-686 à Nozay

Décision
Publié le 29 décembre 2022
| Assemblée plénière du 30 novembre 2022
  • Expérimentation technique

Modifications techniques des autorisations de radios privées

Décision
Publié le 25 mai 2023
| Assemblée plénière du 22 mars 2023
  • Modifications techniques

Modifications techniques des autorisations de Radio France

Décision
Publié le 26 septembre 2023
| Assemblée plénière du 05 juillet 2023
  • Modifications techniques

Emission "Punchline" diffusée le 3 novembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 16 janvier 2024
| Assemblée plénière du 20 décembre 2023