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Lutte contre les contenus terroristes et pédopornographiques : M. Denis Rapone désigné comme personnalité qualifiée suppléante

Décision
Publié le 23 mars 2023
| Assemblée plénière du 22 février 2023
  • Nominations

Entrée en vigueur d’autorisations en DAB+ à Perpignan et Rennes

Décision
Publié le 28 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Appel aux candidatures radio

Qualifications européenne et EOF du film "Pour la France"

Décision
Publié le 28 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Les Cyclades"

Décision
Publié le 28 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Revoir Paris"

Décision
Publié le 28 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Sage-Homme"

Décision
Publié le 28 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "L’Envol"

Décision
Publié le 28 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Appel aux candidatures FM du 27 juillet 2022 dans le ressort du CTA de Nancy : les candidats sélectionnés

Décision
Publié le 30 mars 2023
| Assemblée plénière du 29 mars 2023
  • Appel aux candidatures radio

Modifications de paramètres techniques des autorisations de France Télévisions

Décision
Publié le 30 mars 2023
| Assemblée plénière du 22 février 2023
  • Modifications techniques

Modifications de paramètres techniques des autorisations de Radio France

Décision
Publié le 30 mars 2023
| Assemblée plénière du 22 février 2023
  • Modifications techniques