Lutte contre les contenus terroristes et pédopornographiques : M. Denis Rapone désigné comme personnalité qualifiée suppléante

Publié le 23 mars 2023 | Assemblée plénière 22 février 2023

  • Nominations

L’Arcom a désigné M. Denis Rapone, membre du collège, pour exercer la mission mentionnée à l’article 6-1-2 de la loi du 21 juin 2004, pour la durée de son mandat au sein de l’Autorité et en cas d’indisponibilité de la personnalité qualifiée.