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Qualifications européenne et EOF du film "Les Passagers de la nuit"

Décision
Publié le 20 octobre 2022
| Assemblée plénière du 21 septembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Journal télévisé "19/20" diffusé le 17 mars 2022 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 25 octobre 2022
| Assemblée plénière du 14 septembre 2022
  • Réponse aux plaignants

Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 21 juin 2022 : intervention auprès de CNews

Décision
Publié le 25 octobre 2022
| Assemblée plénière du 21 septembre 2022
  • Interventions

Emission "On peut tout se dire" diffusée le 22 juillet 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 25 octobre 2022
| Assemblée plénière du 21 septembre 2022
  • Réponse aux plaignants

Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 8 juin 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 25 octobre 2022
| Assemblée plénière du 21 septembre 2022
  • Réponse aux plaignants

IDF1 : avenant à la convention

Décision
Publié le 25 octobre 2022
| Assemblée plénière du 21 septembre 2022

Modification des codes RDS des services de radio du réseau Outre-mer 1ère

Décision
Publié le 25 octobre 2022
| Assemblée plénière du 21 septembre 2022
  • Modifications techniques

Appel aux candidatures FM du 24 novembre 2021 dans le ressort du CTA de Rennes : réexamen des candidatures dans les zones d’Angers, Guingamp et Saint-Malo

Décision
Publié le 26 octobre 2022
| Assemblée plénière du 26 octobre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Consultation publique préalable au lancement d'appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane

Consultations publiques et études d'impact
27 octobre 2022
  • Radio

Emission "22H Max" diffusée le 30 juin 2022 : intervention auprès de BFM TV

Décision
Publié le 27 octobre 2022
| Assemblée plénière du 21 septembre 2022
  • Interventions