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CTA de Marseille : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 24 janvier 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Reconduction d’autorisations

Modification d’autorisations d’émetteurs TNT

Décision
Publié le 24 janvier 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Modifications techniques

Sweet FM en Normandie : autorisation abrogée

Décision
Publié le 24 janvier 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022

Sweet FM : autorisation abrogée

Décision
Publié le 24 janvier 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022

Appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation locale en temps partiel en région parisienne : recevabilité des candidatures

Décision
Publié le 26 janvier 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Appel aux candidatures TV

Appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation locale en temps partiel en région parisienne : date des auditions

Décision
Publié le 26 janvier 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Appel aux candidatures TV

Expérimentation de réaménagement de fréquence à Saint-Dizier

Décision
Publié le 26 janvier 2023
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Expérimentation technique

Appel aux candidatures FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : délivrance des autorisations

Décision
Publié le 26 janvier 2023
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : agrément de sites de diffusion (Angers étendu)

Décision
Publié le 26 janvier 2023
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Délibération du 19 octobre 2022 relative aux conditions de diffusion des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé

Décision
Publié le 07 novembre 2022
| Assemblée plénière du 19 octobre 2022