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Qualifications européenne et EOF du film "Nos frangins"

Décision
Publié le 02 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022

Qualifications européenne et EOF du film "La Maison"

Décision
Publié le 02 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Emission « Bercoff dans tous ses états » diffusée les 10 mai et 29 juin 2022 : Sud Radio et Sud Radio+ mises en garde

Décision
Publié le 02 février 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Mise en garde

Journal télévisé de 20h diffusé le 10 août 2022 : France 2 mise en garde

Décision
Publié le 07 février 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Mise en garde

Emission "Le Big Show" diffusée les 11 juin et 10 septembre 2022 : intervention auprès de France Télévisions

Décision
Publié le 07 février 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Interventions

Championnats d’Europe de natation diffusés le 15 août 2022 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 07 février 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Réponse aux plaignants

Match France-République tchèque (basket-ball) diffusé le 24 août 2022 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 07 février 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Réponse aux plaignants

Radio France : réservation prioritaire en FM

Décision
Publié le 07 février 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022

Radio France : réservation prioritaire en DAB+

Décision
Publié le 07 février 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022

Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 24 juin 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 07 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Réponse aux plaignants