Championnats d’Europe de natation diffusés le 15 août 2022 : réponse au plaignant

Publié le 07 février 2023 | Assemblée plénière 14 décembre 2022

  • Réponse aux plaignants

L’Arcom a été alertée au sujet des incrustations en langue anglaise présentes à l’écran lors de la diffusion d’une séquence des championnats d’Europe de natation pendant le Journal de 20H de France 2 diffusé le 15 août 2022.

Selon la recommandation du 18 janvier 2005 relative à l’emploi de la langue française par voie audiovisuelle « le principe selon lequel l’usage du français est obligatoire dans les programmes télévisés et radiophoniques est assorti d’exceptions ». L’une de ces exceptions concerne les programmes, ou parties de programmes, destinés à une audience internationale, comme c’est le cas en l’espèce. En effet, les chaînes françaises ne font que recevoir le signal sur lequel figurent déjà les incrustations et ne peuvent donc pas les supprimer.

L’Arcom a donc estimé que l’éditeur n’avait pas manqué à ses obligations.