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Décision du 9 février 2023 mettant en demeure la société C8

Décision
Publié le 09 février 2023
| Assemblée plénière du 09 février 2023
  • Mise en demeure

Décision du 9 février 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8

Décision
Publié le 09 février 2023
| Assemblée plénière du 09 février 2023
  • Sanctions pécuniaires

Emission "Les Cinquante" diffusée le 6 octobre 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : date de démarrage des émissions (Besançon local)

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : date de démarrage des émissions (Caen étendu)

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures FM du 27 juillet 2022 dans le ressort du CTA de Nancy : recevabilité des candidatures

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Emission "Star Academy" diffusée les 30 et 31 octobre 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 04 janvier 2023
  • Réponse aux plaignants

Qualification européenne du film "La Conspiration du Caire"

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 11 janvier 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Pattie et la colère de Poséidon"

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 04 janvier 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Fumer fait tousser"

Décision
Publié le 14 février 2023
| Assemblée plénière du 04 janvier 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles