Les radios en France

Près de 4 700 fréquences sont utilisables sur la bande FM, qui s’étend de 87,5 MHz à 108 MHz. C’est l'Arcom, en liaison avec les délégations territoriales, qui délivre les autorisations permettant aux opérateurs privés d’émettre, ce qui représente environ 900 radios.

L'Arcom a déterminé cinq catégories de radio, selon leur vocation, locale ou nationale, et leur contenu, thématique ou généraliste. Chaque catégorie est désignée par une lettre (de A à E) :

• catégorie A - services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité. Les ressources provenant de la publicité ou de parrainage doivent représenter moins de 20 % de leur chiffre d’affaires total ;
• catégorie B – services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale ;
• catégorie C – services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale ;
• catégorie D – services de radio thématiques à vocation nationale ;
• catégorie E – services radiophoniques généralistes à vocation nationale.

S’y ajoutent les radios d’autoroute, qui constituent une catégorie à part.

Trois sociétés assurent la mission radiophonique de service public : Radio France,  France Télévisions avec les services de radio d’Outre-mer 1ère et France Médias Monde avec Radio France internationale (RFI) et Monte Carlo Diualiya (MCD). En tant qu’organismes publics, leurs objectifs sont définis avec l'État.

Leurs zones de desserte géographique sont complémentaires, afin de diffuser du plus proche au plus lointain la culture française. Radio France couvre la France métropolitaine, les radios d’Outre-mer 1ère desservent les territoires ultramarins, RFI et MCD sont chargées de l'action radiophonique extérieure.

Les services de radio de Radio France

Radio France regroupe :

• 5 stations à diffusion nationale : France Inter, France Musique, France Culture, Franceinfo  et France Bleu (France Bleu est diffusée en complément des programmes locaux spécifiques à chacune des stations décentralisées de Radio France).
• Des stations qui diffusent localement : les stations décentralisées de France Bleu (actuellement, 44 stations proposent un programme régional ou local), le programme FIP (diffusé depuis Paris, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Strasbourg, Arcachon, Marseille, Saint-Nazaire, Rennes et Toulouse) et Mouv', un programme à destination des jeunes présent dans une trentaine de grandes villes.

Les services de radio d’Outre-mer 1ère

Outre-mer 1ère est le réseau audiovisuel de l’Outre-mer avec, dans chacun des 9 DROM-COM, une chaîne de télévision, une station de radio et une offre numérique (sites, sites mobile et applications).

Le nom de chaque territoire est présent dans la dénomination des stations : Guadeloupe la 1ère, Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère, Nouvelle-Calédonie la 1ère, Polynésie la 1ère, Réunion la 1ère, Saint-Pierre-et-Miquelon la 1ère et Wallis-et-Futuna la 1ère.

Les services de radio du réseau Outre-mer 1ère se caractérisent par leur offre à la fois généraliste et de proximité, au plus proche des spécificités socioculturelles locales des départements et collectivités ultramarins.

Les services de radio de France Médias Monde, Radio France internationale (RFI) et Monte Carlo Doualiya (MCD)

RFI, filiale de France Médias Monde, a pour mission de promouvoir à l'étranger la langue et la culture françaises, et de diffuser des émissions à l'intention des Français de l'étranger. Ses programmes doivent être le reflet de la vie politique, économique, scientifique et culturelle de la France. De nombreuses émissions et chroniques permettent d’atteindre cet objectif.

La société dessert :

• le continent africain
• une partie de l'Europe de l'Est
• une partie de l'Amérique du Nord
• l'Amérique latine
• les Caraïbes
• une partie de l'Asie du Sud-Est
• le Proche-Orient.

Les programmes sont diffusés essentiellement en français mais aussi dans quinze langues étrangères (anglais, brésilien, chinois, créole haïtien, espagnol, fulfulde, haoussa, khmer, kiswahili, mandenkan, persan, portugais, roumain, russe, vietnamien).

RFI diffuse également un programme en langue française à Paris. Elle est également accessible en DAB+ à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg et Toulouse.

Editée par France Médias Monde, Monte Carlo Doualiya (MCD) est la radio généraliste arabophone qui porte les valeurs de liberté, de laïcité et d’universalisme au Maghreb et au Moyen-Orient. Elle émet dans 14 pays dont la Mauritanie, Djibouti et le Soudan. Elle est également accessible en Ile-de-France et à Marseille en DAB+.

Les délégations territoriales accordent, sous réserve de la disponibilité d’une fréquence, des autorisations pour des radios temporaires à des sociétés, associations ou fondations qui en font la demande. Ces autorisations peuvent notamment être attribuées à l'occasion de manifestations (culturelles, sportives, pédagogiques…), d'événements exceptionnels ou pendant les périodes de fréquentation touristique.

La durée maximale de l'autorisation est de 9 mois et ne peut pas faire l’objet d’une reconduction immédiate. Le formulaire de demande doit être déposé auprès de la délégation territoriale concerné, au minimum trois mois avant la date prévue pour le début de la diffusion.

En savoir plus sur la création et la régulation d'une radio

Les radios peuvent être diffusées, sans avoir besoin d’une autorisation délivrée par l'Arcom, par d’autres réseaux que les ondes hertziennes : par câble,  ADSL, fibre optique, internet fixe ou mobile…

Toutefois, dès lors que leur diffusion n’utilise pas les fréquences affectées à l'Arcom, elles sont tenues de se faire connaître auprès de lui, soit en signant une convention avec lui, soit en se déclarant.

Pour être qualifié de radio, le service mis à la disposition du public doit être composé d’une grille de programmes structurés qui sont entendus de façon simultanée par les téléspectateurs (et non au moment choisi par ces derniers).

Les démarches à entreprendre

Le conventionnement et la déclaration

Les services de radio, dont le budget annuel est supérieur à 75.000 euros doivent signer une convention avec l'Arcom. Cette convention détermine les engagements relatifs à la programmation. Par dérogation, les services dont le budget annuel est inférieur à 75.000 euros ne sont soumis qu’à déclaration préalable auprès de l'Arcom. Dans ce cas, un récépissé de déclaration est transmis à l’éditeur.

Les cas où aucune démarche auprès de l'Arcom n’est requise

Il n’y a pas de démarches à effectuer si la radio est déjà autorisée en FM ou en DAB+ et que la diffusion sur d’autres réseaux est la reprise intégrale et simultanée des programmes du service autorisé. Les émissions peuvent alors être reprises sur internet.

De même, une radio qui, initialement, serait uniquement accessible sur internet et qui, à ce titre, aurait déjà accompli les formalités décrites ci-dessus, pourrait ensuite être reprise sur un réseau câblé ou le satellite sans nouvelle démarche auprès de l'Arcom. La diffusion en FM ou en DAB+ nécessite en revanche une autorisation de l'Autorité