Réunion du Comité européen des services numériques à Bruxelles : la réaffirmation du besoin de régulation

Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act) responsabilise les acteurs du numérique en leur imposant de déployer des mesures concrètes en vue de la construction d’un internet plus sûr, transparent et respectueux des libertés de chacun.

Depuis août 2023, ce règlement européen s’applique aux très grandes plateformes et moteurs de recherche et, depuis un an, à tous les services intermédiaires[1], auxquels s’imposent des obligations adaptées à leur taille et leur activité.

À l’occasion du premier anniversaire de la pleine application du règlement, le Comité européen des services numériques s’est réuni hier à Bruxelles en présence de Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.

Cette réunion a permis à l’Arcom (représentée par son président Martin Ajdari) et à l’ensemble de ses homologues européens de dresser un premier bilan prometteur de la mise en œuvre du texte, d’anticiper les risques systémiques de demain et de réaffirmer l’importance d’une régulation numérique collective à l’échelle européenne.

Dans un contexte où l’intérêt même d’une régulation des services numériques fait l’objet de remises en question, l’Arcom réaffirme son engagement à contribuer au succès d’un dispositif qui protège la liberté d’expression, renforce la transparence des plateformes en ligne, tout en répondant aux risques soulevés en matière de protection des publics (atteintes à la dignité humaine, harcèlement, risques spécifiques pour les mineurs, haine en ligne, biais discriminatoires, etc.) et de stabilité de nos sociétés démocratiques (désinformation, opérations de déstabilisation des élections, etc.).

[1] Plateformes comptant moins de 45 millions d’usagers en Europe.