Réunion biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : des échanges placés sous le signe de l’Europe

L’Arcom accueillait ce jour la rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API) œuvrant dans le champ de la régulation économique.

Cette première réunion de l’année 2024 était consacrée à l’actualité européenne des régulateurs. Les échanges ont en particulier porté sur les récents textes français et européens venus enrichir leur champ d’action (règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques, règlement sur la liberté des médias, directive sur le reporting de durabilité des entreprises, loi relative à la sécurisation et la régulation de l’espace numérique) ainsi que sur les réflexions en cours à l’échelon européen touchant de près aux missions des autorités indépendantes (avenir des télécoms, régulation des données de mobilité et des jeux d’argent, relance de l’Union des marchés de capitaux, développement de l’intelligence artificielle, réforme des marchés de l’énergie, défis auxquels font face les infrastructures et  développement d’une approche industrielle…). A l’approche des élections européennes du 9 juin, le sujet de la protection des données personnelles des électeurs a également été abordé.

Cette réunion a plus largement permis aux autorités présentes d’échanger sur des sujets transversaux liés à leur fonctionnement, leurs modalités de coopération, et sur la publication du Référentiel général de l’écoconception des services numériques, qui a mobilisé plusieurs d’entre elles. Elles ont également décidé de mettre en place un groupe de travail dédié à l’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans l’exercice de leurs activités respectives, en désignant chacune un référent et sur la base d’une feuille de route commune. Les AAI et API entendent poursuivre leurs échanges pour promouvoir et mettre en œuvre une régulation toujours plus efficace et intégrée, en inscrivant pleinement leur action dans le concert européen.

La rencontre a réuni les présidents, secrétaires/directeurs généraux et cabinets des AAI et API suivantes : l’Autorité de la concurrence ; l’Autorité nationale des Jeux (ANJ) ; l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ; l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ; l’Autorité de régulation des transports (ART) ; la Haute autorité de l’audit (H2A) ; la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).