Retrait du programme TikTok Lite au sein de l’Union européenne : l’Arcom salue la mise en œuvre du règlement sur les services numériques en matière de protection des mineurs en ligne
Début avril, TikTok a lancé en France et en Espagne TikTok Lite, une nouvelle fonctionnalité incitant ses usagers à passer toujours plus de temps sur la plateforme à visionner des vidéos en les récompensant, via de la monnaie virtuelle convertible en cartes-cadeaux.
À la suite de l’ouverture d’une enquête par la Commission européenne pour un éventuel manquement aux dispositions du règlement sur les services numériques, notamment les obligations imposant de réaliser des études d’impact préalablement au lancement d’un service, et l’obligation de protéger les mineurs en ligne, TikTok a annoncé une suspension provisoire de cette fonctionnalité en France et en Espagne.
En parallèle, la Commission européenne a poursuivi ses investigations avec le soutien de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), et la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC), pour bénéficier d’une analyse étayée des risques afférents à la mise en place de TikTok Lite en France et en Espagne. Dans l’élaboration de son analyse, l’Arcom, en tant que « coordinateur pour les services numérique » [1] pour la France, s’est appuyée sur les observations de ses partenaires publics et l’expertise de spécialistes des réseaux sociaux.
Face aux préoccupations exprimées et pour mettre fin à la procédure de la Commission européenne, TikTok a décidé aujourd’hui de prendre l’engagement de retirer de manière définitive le programme TikTok Lite dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, et de ne pas y déployer de nouveaux services similaires. Ces engagements sont pris dans le cadre juridique du règlement pour les services numériques. Ils sont donc juridiquement opposables et leur éventuel non-respect pourrait être sanctionné par la Commission européenne comme un manquement aux dispositions du règlement.
La Commission européenne vient d’accepter ces engagements et a mis fin à sa procédure pour manquement éventuel. Avec l’ensemble des coordinateurs pour les services numériques, dont l’Arcom pour la France, elle veillera au respect des engagements de TikTok.
Ce retrait définitif d’une fonctionnalité, qui induisait un risque accru de dépendance, notamment pour les mineurs, témoigne de la capacité de la Commission européenne et des régulateurs nationaux à exiger des acteurs numériques un comportement plus responsable, y compris par la modification des fonctionnalités de leurs services.
L’Arcom salue cette collaboration fructueuse avec la Commission européenne et l’ensemble de ses partenaires européens et nationaux dans la mise en œuvre du règlement sur les services numériques.
[1] Afin d’assurer la cohérence de la mise en œuvre du RSN à l’échelle nationale, chaque pays de l’Union européenne a désigné une autorité indépendante pour assurer les fonctions de « coordinateur pour les services numériques ». En France, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 21 mai 2024 a confié ce rôle à l’Arcom. En Espagne, ce rôle est confié à la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC).