Propos d'ouverture de Roch-Olivier Maistre à la conférence de lancement du référentiel général d’écoconception des services numériques

Seul le prononcé fait foi

Madame la ministre [Marina Ferrari],

Madame la présidente de l’Arcep [Laure de La Raudière],

Monsieur le président de l’ADEME [Sylvain Waserman],

Mesdames et messieurs,

Je suis très heureux d’être présent ce matin pour le lancement d’un projet commun porté de longue date : le référentiel général de l’écoconception des services numériques – le RGESN pour les intimes – un document réalisé au terme d’un processus rigoureux pour définir des critères de conception durable des services numériques afin de réduire leur empreinte environnementale.

On le sait, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler d’ici à 2050 si rien n’est fait pour limiter ses effets et que les usages continuent de progresser au rythme actuel, en particulier avec le développement très rapide des IA génératives. Les terminaux sont aujourd’hui à l’origine de 80% de cet impact. Nous devons donc, pour infléchir ces perspectives, relever le défi de la sobriété de leurs usages.

C’est pour cette raison que le législateur a confié à l’Arcom et l’Arcep, en collaboration avec l’ADEME, plusieurs missions et sujets d’études. Ce référentiel en fait partie, puisque l’écoconception des équipements et services numériques figure parmi les principaux leviers identifiés pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Il vous sera présenté en détails dans quelques instants par nos équipes, que je tiens à remercier chaleureusement pour leur mobilisation [en particulier pour l’Arcom, Marianne Serfaty, cheffe de département].

Cet important projet complète et renforce l’engagement de l’Arcom en faveur de la transition écologique.

En tant que régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, notre autorité est chargée depuis 2010 de veiller « à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s'accompagne d'un niveau élevé de protection de l’environnement ».

La compétence de l’Arcom en la matière a été renforcée par la loi dite « climat et résilience », qui nous confie une mission d’accompagnement en faveur de pratiques plus responsables dans les communications commerciales, par la conclusion de contrats climats. Les premiers ont été présentés en juillet 2022 et nous publierons sous peu de nouveaux éléments d’évaluation du dispositif.

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique nous a également chargés de publier, toujours en collaboration avec l’Arcep et l’ADEME, une recommandation destinée aux services de télévision, de médias audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de vidéos afin de les inciter à informer les consommateurs de l’impact environnemental lié à l’utilisation de ces services en raison de la consommation de données qu’elle génère. Son objectif est aussi de donner accès aux utilisateurs à des solutions simples pour limiter l’impact environnemental de leurs usages. Cette recommandation a été publiée le 13 septembre et nous finalisons également une étude conjointe pour évaluer l’impact environnemental des différents modes de diffusion des services audiovisuels.

Les sujets environnementaux font désormais l’objet, au sein du collège de l’Arcom, d’un groupe de travail qui leur est consacré, présidé par Bénédicte Lesage, qui est présente aujourd’hui et que je remercie pour sa détermination à porter ces enjeux centraux. Notre projet stratégique fait par ailleurs de l’accompagnement des acteurs audiovisuels et numériques vers la transition écologique un axe prioritaire.

Du fait de la place privilégiée qu’ils occupent dans nos vies quotidiennes et dans notre cohésion sociale, ces acteurs jouent en effet un rôle fondamental dans la transition écologique.

Plusieurs médias ont d’ailleurs mis en œuvre des initiatives qui témoignent de leur engagement en faveur de l’environnement, par la création de nouveaux formats dédiés, la formation des rédactions et la création d’entités spécialisées.

Ces démarches participent d’une volonté d’informer, de sensibiliser et d’accompagner les téléspectateurs et auditeurs sur ces enjeux. De son côté, l’Arcom a inscrit dans les nouvelles conventions établies avec les services de télévision et de radio une clause relative à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. Cette clause sera bien entendu reprise dans les conventions des services qui seront retenues dans le cadre de notre appel à candidatures pour 15 fréquences de la TNT nationale.

L’Arcom est donc résolument engagée dans ce mouvement collectif de réponse à l’urgence environnementale. En encourageant à modifier les modes de consommation et de production, en renforçant l’information globale et en mobilisant les opérateurs, nous pouvons contribuer à bâtir un environnement audiovisuel et numérique plus durable et respectueux de notre planète.

Merci pour votre attention. Je cède sans plus tarder la parole au président de l’ADEME.