Nomination de deux membres du collège de l’Arcom et nouvelle composition des groupes de travail

Nomination de Romain Laleix et Catherine Jentile de Canecaude

M. Romain Laleix, désigné par la présidente de l’Assemblée nationale, et Mme Catherine Jentile de Canecaude, désignée par le président du Sénat, ont été nommés membres du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par décret du 31 janvier et du 19 février 2025. Le président et le collège de l’Arcom se réjouissent de l’arrivée de ces deux nouveaux membres, dont l’expérience et l’excellente connaissance du secteur des médias constitueront de précieux atouts pour le régulateur.

 

La nouvelle répartition des groupes de travail

À la suite de ces nominations, les groupes de travail de l’Arcom seront désormais organisés de la façon suivante :

Groupe de travail : Protection des publics et diversité de la société française

Présidente : Laurence Pécaut-Rivolier

Vice-présidente : Catherine Jentile de Canecaude

Le groupe examine les questions relatives aux enjeux de protection des publics dans les médias audiovisuels ainsi que sur les plateformes en ligne, notamment dans le cadre du règlement sur les services numériques. Il veille en particulier à la protection des mineurs, au respect des droits des femmes, à la lutte contre les discriminations, à la représentation de la société française et aux enjeux de diversité, d’accessibilité et de représentation du handicap. Son action porte également sur l’exposition du sport, la protection des consommateurs et la défense de la langue française dans ces mêmes médias.

Groupe de travail : Education aux médias, transition écologique et santé publique

Présidente : Bénédicte Lesage

Vice-président : Benoît Loutrel

Le groupe développe la politique de l’Arcom et de ses délégations territoriales en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique. Il mène des actions sur tout le territoire et incite les différents médias à développer leurs propres initiatives, à l’antenne et sur le terrain, auprès de tous les publics. Il développe des ressources pédagogiques autour d’enjeux tels que la liberté d’expression, la fabrication de l’information, l’égalité homme/femme, le respect du droit d’auteur, le savoir-faire et le savoir être dans l’espace numérique. Le groupe suit les questions liées à la transition écologique, à l’impact environnemental des acteurs audiovisuels et numériques et à la protection de la santé publique dans les médias audiovisuels ainsi que sur les plateformes en ligne, dans le cadre du règlement sur les services numériques.

Groupe de travail : Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

Président : Antoine Boilley

Vice-présidente : Bénédicte Lesage

Le groupe est en charge de l’ensemble des questions relatives à la création et à la production francophone et européenne au sein des médias audiovisuels. Il s’assure du respect des obligations de diffusion et de financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques par les services de télévision et de vidéo à la demande (SMAD). Il veille au respect du code de la propriété intellectuelle par ces éditeurs. Il vérifie la bonne application par les services de radio des règles en matière de diffusion de chansons d’expression originale française et de promotion de la diversité musicale. Il participe au débat et aux réflexions sur la promotion de la diversité musicale par les services de musique en ligne. Plus largement, le groupe de travail contribue aux réflexions sur les évolutions du secteur en lien avec ses différents acteurs (éditeurs, syndicats professionnels, organismes de gestion collective, administrations publiques etc.). Il traite les questions relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle par les acteurs de la création et à son impact économique.

Groupe de travail : Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

Présidente : Catherine Jentile de Canecaude

Vice-président : Denis Rapone 

Le groupe veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Il s’assure également du respect de leurs obligations en matière de déontologie des programmes, notamment en ce qui concerne l’honnêteté et l’indépendance de l’information, les droits et libertés et la dignité de la personne. Le groupe contribue aux réflexions relatives à l’intégrité de l’information en ligne, y compris à l’égard de l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Groupe de travail : Plateformes en ligne

Président : Benoît Loutrel

Vice-président : Antoine Boilley

Le groupe est chargé de la régulation et de la supervision des plateformes en ligne, en vue de mieux défendre les droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace numérique : liberté d’expression, protection des personnes, lutte contre la diffusion de contenus illicites. Plus largement, il veille à la bonne application du règlement européen sur les services numériques qui s’applique à l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires en ligne. Il coordonne dans ce champ les relations et travaux de l’Arcom avec, notamment, la société civile et le monde de la recherche, sur des enjeux tels que la protection des processus électoraux. Il contribue aux réflexions relatives aux conséquences de l’utilisation de l’intelligence artificielle sur les plateformes en ligne

Groupe de travail : Radios et audio numérique

Président : Romain Laleix

Vice-présidente : Laurence Pécaut-Rivolier

Le groupe traite de l’ensemble des questions intéressant le développement économique et technologique des services de radio, privés comme publics : stratégie de déploiement du DAB+ et d’évolution du paysage FM, planification des fréquences, appels aux candidatures, application et évolution des conventions des opérateurs privés et respect des cahiers des charges des organismes de l’audiovisuel public. Il est aussi chargé de l’analyse et de l’accompagnement des transformations du secteur, en matière d’usages, d’offre, de modèles économiques et concurrentiels, et de cadre juridique. A ce titre, il suit notamment le marché du podcast.

Groupe de travail : Télévisions et services de médias audiovisuels à la demande

Présidente : Juliette Théry

Vice-président : Romain Laleix

Le groupe est en charge de l’ensemble des services de télévision nationaux et locaux, privés comme publics, et des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Il prépare les décisions relatives à l’accès de ces services au marché, à leur autorisation et à leur conventionnement. Il gère les questions de diffusion des services présents sur la plateforme de télévision numérique terrestre. Il est également compétent sur les questions de distribution des services, concernant notamment la mise en œuvre de la visibilité des services d’intérêt général, les plans de services des distributeurs, ainsi que la reprise et la numérotation des chaînes. Il traite plus généralement, dans son champ de compétence, des sujets relatifs à la régulation économique et des enjeux concurrentiels.

Groupe de travail : Protection des droits sur Internet

Président : Denis Rapone

Vice-présidente : Juliette Théry

Le groupe connaît des questions relatives à la mise en œuvre des mesures de protection des contenus culturels et sportifs sur Internet. Il s’attache à favoriser la conclusion d’accords avec les intermédiaires susceptibles de contribuer à lutter contre le piratage et évalue leur application. Il veille à ce que soit encouragé le développement des offres légales en matière culturelle et en matière sportive et s’intéresse à la conception et au déploiement d’outils permettant d’orienter les internautes vers ces offres. Il veille à l’accessibilité des livres numériques. Le groupe est, en outre, en charge de la régulation des mesures techniques d’identification des contenus protégés par le droit d’auteur, notamment des technologies de reconnaissance de contenus mises en place par les plateformes et traite des cas d’application du règlement sur les services numériques aux contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle ou un droit d’exploitation audiovisuelle de compétitions ou de manifestations sportives. Il s’intéresse aux effets des modèles d’intelligence artificielle sur la protection du droit d’auteur.