Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom et VIGINUM signent une convention de partenariat
Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuel et numérique (Arcom) et Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), ont signé une convention de partenariat.
Depuis la création du service en 2021, l’Arcom coopère avec VIGINUM dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information. C’est fort de cette collaboration fructueuse que l’Arcom et VIGINUM ont souhaité signer une convention qui précise les modalités de leur coopération, en particulier pour renforcer celle-ci dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (RSN), [1] et suite à la désignation de l’Arcom comme coordinateur pour les services numériques pour la France[2].
À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, cette convention vise à intensifier davantage les échanges et la mise en commun des expertises et ainsi lutter encore plus efficacement contre les tentatives d’ingérences numériques étrangères.
L’Arcom et VIGINUM se réjouissent de la signature de cette convention qui marque une nouvelle étape de leur coopération au profit d’un internet plus sûr et au service de tous les publics.
[1] Ce texte européen impose aux services numériques un ensemble d’obligations en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables, et de transparence de leur fonctionnement, notamment de leurs outils algorithmiques. L’Arcom est l’autorité chargée de veiller à l’application de ces obligations par les services numériques établis en France et de coordonner la mise en œuvre de cette régulation à l’échelle nationale. Elle exerce sa mission en lien avec la CNIL en ce qui concerne les dispositions protégeant la vie privée, et la DGCCRF, en ce qui concerne les dispositions spécifiques aux places de marchés.
[2] Article 51 de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.