Le Media Board adopte sa stratégie pluriannuelle

Le président de l’Arcom, Martin Ajdari, participait ce 11 avril à la deuxième réunion plénière du Comité européen pour les services de médias (Comité des médias, Media Board) à Bruxelles.

Un an jour pour jour après l’adoption du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), le Comité des médias est désormais pleinement opérationnel. Il a adopté sa raison d’être (Statement of Purpose), sa stratégie pluriannuelle et son règlement intérieur, préparés sous la coordination de l’Arcom, et qui avaient été soumis à consultation publique en début d’année.

Dans le cadre du Media Board, l’Arcom préside cette année le groupe de travail chargé de la mise en œuvre des dispositions de l’EMFA en matière de pluralisme et de marché des médias, et participe activement à l’ensemble des travaux du comité, dont ceux relatifs au réexamen de la directive Services de médias audiovisuels et à sa complémentarité avec le règlement sur les services numériques (DSA).

En matière de protection des mineurs et de vérification d’âge, le président de l’Arcom a, à cet égard, rappelé la pertinence d’une action à l’échelle européenne et l’attente urgente des lignes directrices de la Commission européenne. L’expérience des régulateurs les plus engagés sur le sujet, tels que l’Arcom, sera centrale dans l’élaboration de ces lignes directrices. En tout état de cause, les mesures nationales doivent rester en vigueur jusqu’à ce que le cadre européen soit pleinement opérationnel et à même de prendre effectivement le relais.

À l’heure où le cadre de régulation européen est sous le feu d’attaques en provenance des Etats-Unis, le président de l’Arcom a rappelé les valeurs et les objectifs supérieurs qui fondent l’action du Comité des médias : œuvrer «  à un écosystème médiatique européen libre, pluraliste, de confiance et compétitif qui reflète la diversité culturelle, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux et en permettant aux citoyens européens de se forger des opinions en pleine connaissance de cause et de participer efficacement au débat social et démocratique. »

Les régulateurs ont dans ce contexte exprimé leur détermination commune à soutenir activement les ambitions de la directive sur les services de médias audiovisuels comme du règlement sur la liberté des médias.

La plupart des dispositions de l’EMFA entrant en application à l’été, des mesures d’adaptation du droit national, qui pour nombre d’entre elles rejoignent les conclusions des Etats généraux de l’information, ont vocation à être adoptées dans les prochains mois.