L’Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de trois chaînes russes

L’Arcom a mis en demeure ce jour Eutelsat de cesser la diffusion de trois chaînes russes, Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, dont les programmes consacrés au conflit en Ukraine comportent des incitations répétées à la haine et à la violence et de nombreux manquements à l’honnêteté de l’information.

Cette décision fait suite à une décision du juge des référés du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022, qui a demandé à l’Autorité de réexaminer la situation de ces trois chaînes à la lumière d’éléments complémentaires intervenus en cours d’instruction. Il est en effet apparu qu’elles étaient diffusées non seulement en Russie, mais également dans les territoires ukrainiens annexés par la Russie.

Dès lors qu’à la différence de la Russie, l’Ukraine a signé et ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière, tout comme la France, l’Arcom dispose donc d’une base juridique pour exiger d’Eutelsat qu’il cesse la diffusion de ces chaînes.