L’Arcom agrée le changement de contrôle d’Altice Média au profit du groupe CMA CGM

L’Arcom a été saisie d’une demande de changement de contrôle d’Altice Média au profit du groupe CMA CGM.

Cette opération, soumise à la procédure d’agrément prévue à l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, porte sur l’ensemble des services autorisés par l’Arcom, à savoir les services nationaux de télévision autorisés sur la TNT (BFM TV, RMC Découverte, RMC Story), les services de télévision à vocation locale autorisés sur la TNT (services BFM exploités dans différentes régions) ainsi que les services de radio diffusés en FM ou en DAB+ (BFM Business, BFM Radio, RMC).

Après avoir mené une étude d’impact, rendue publique le 22 mai, auditionné les parties à l’opération le 6 juin et examiné les contributions écrites des tiers, l’Arcom a décidé, lors de sa réunion plénière du 27 juin, de délivrer un agrément à cette opération au regard des engagements pris par l’acquéreur. Ces engagements sont  relatifs aux obligations déontologiques attachées aux services proposant des programmes d’information, au pluralisme, à l’honnêteté et l’indépendance de l’information et des programmes, au comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes et à l’indépendance des rédactions.

Préalablement à la délivrance de cet agrément, l’Arcom a abrogé les autorisations de BFM Lyon métropole et de BFM Alsace, conformément à la demande d’Altice France, et adopté de nouvelles conventions afin de permettre la poursuite de l’activité de ces services sur les réseaux non hertziens. L’Arcom lance ainsi ce jour des appels aux candidatures sur les zones de Lyon, d’une part, et d’Alsace, d’autre part, afin de réattribuer la ressource en fréquences rendue disponible à la suite de ces abrogations. Les modalités de ces appels seront précisées par communiqué de presse.