L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques

La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’Arcep et l’Arcom la définition, en lien avec l’ADEME, du contenu d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques. Aujourd’hui, les deux autorités lancent une consultation publique sur un projet de référentiel réalisé en collaboration avec l’ADEME, ainsi que la DINUM, la CNIL et l’Inria. Il prend en compte les travaux préliminaires de la mission interministérielle numérique écoresponsable (MinNumEco). L’objectif est d’établir d’ici début 2024 un nouveau référentiel, socle commun de bonnes pratiques pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques.

Accompagner les démarches volontaires d’écoconception des éditeurs, développeurs ou fournisseurs de services numériques

Le projet de référentiel général de l’écoconception des services numériques mis en consultation vise à fournir une grille de référence pour les professionnels du numérique souhaitant s’engager dans une démarche d’écoconception.  Il poursuit 4 grands objectifs :

1. Concevoir des services numériques plus durables permettant d’allonger la durée de vie des terminaux ;
2. Promouvoir une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies de captation de l’attention de l’utilisateur déployées par certaines plateformes en particulier ;
3. Diminuer les ressources informatiques mobilisées y compris en optimisant le trafic de données et la sollicitation des infrastructures numériques ;
4. Accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale des services numériques.

En pratique, le projet de référentiel général de l’écoconception numérique rassemble une série de critères accompagnés de fiches pratiques, et liste ainsi les questions essentielles pour s’assurer qu’un service intègre les enjeux environnementaux dès sa conception (par exemple : « le service numérique est-il utilisable sur d’anciens modèles de terminaux ? »). Le référentiel tient compte de la diversité des services numériques et de leur évolution. Il a été construit pour pouvoir s’appliquer aussi bien à un site web, qu’à une application, une plateforme vidéo ou encore à un outil basé sur une intelligence artificielle.

Le référentiel permettra le calcul d’un score d’avancement pour suivre les performances environnementales d’un service numérique. Il invite par ailleurs les acteurs souhaitant utiliser le référentiel à publier une déclaration d’écoconception afin d’assurer un niveau d’information suffisant envers les utilisateurs sur les efforts effectivement mis en œuvre en matière de réduction d’impacts.

Recueillir l’avis de l’écosystème pour aboutir à la publication d’un référentiel exhaustif et robuste, par une consultation publique et un atelier de concertation

L’avis de toutes les parties prenantes est sollicité du 9 octobre au 9 novembre 2023. Un atelier de concertation technique sera également organisé le 30 octobre à l’Arcep en collaboration avec l’Institut pour un numérique responsable.

Après l’analyse des contributions à la consultation publique et des retours de l’atelier, la version finale du référentiel général de l’écoconception des services numériques sera publiée d’ici début 2024.

Intégrer les enjeux environnementaux dès la phase de conception de services numériques : un levier pour réduire l’empreinte environnementale du secteur Souvent perçus comme immatériels, les services numériques reposent pourtant sur l’utilisation d’infrastructures et d’équipements, et donc sur l’exploitation de ressources. Le numérique représente ainsi 2,5% de l’empreinte carbone en France. Le secteur est également générateur d’autres impacts environnementaux notamment l’épuisement des ressources abiotiques (dont les métaux et minéraux). A l’horizon 2030, si rien n’est fait pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, les impacts environnementaux du numérique pourrait croître sur la période, avec par exemple un scénario d’augmentation de 45% de l’empreinte carbone du numérique en France et de 14%pour la consommation de ressources abiotiques (métaux et minéraux) (source : étude ADEME-Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050) . L’écoconception fait partie des leviers identifiés dans l’étude pour inverser la tendance et réduire l’empreinte environnementale imputable au cycle de vie des services numériques. Le référentiel général de l’écoconception des services numériques vise donc à appuyer les efforts d’écoconception déployés par l’écosystème.

Lien vers la consultation publique