Discours de Roch-Olivier Maistre à l'occasion des vœux 2023 de l'Arcom

Seul le prononcé fait foi

 

"Monsieur le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, cher Jean-Noël Barrot,

Monsieur le directeur du cabinet représentant la ministre de la Culture, retenue par un déplacement en région, cher Emmanuel Marcovitch,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames les présidentes et messieurs les présidents,

Chers amis,

Trois années se seront écoulées avant que nous puissions, enfin, nous retrouver dans ce magnifique musée du Quai Branly-Jacques Chirac, que je remercie pour son accueil, pour cette traditionnelle cérémonie des vœux.

Trois années qui resteront marquées dans l’histoire par l’empreinte d’une pandémie qui a bouleversé nos vies et par le tragique retour de la guerre sur notre continent.

Trois années qui auront vu le monde poursuivre ses mutations, faites d’avancées formidables et de replis inquiétants, dont les médias se sont faits les relais pour assurer notre pleine information, grâce à l’engagement, au courage, parfois au péril de leur vie, des journalistes et de leurs équipes. Je veux ici, avec vous, leur rendre hommage.

Oui, nous sommes très heureux de vous accueillir ce soir, avec l’ensemble du collège de l’Arcom, vous qui êtes nos interlocuteurs de tous les jours et qui incarnez la richesse de nos missions : membres du Gouvernement, parlementaires, anciens présidents et membres de notre Autorité, présidents et membres des juridictions et autorités administratives indépendantes, partenaires institutionnels et associatifs, journalistes et bien sûr, vous tous, acteurs des médias audiovisuels et de la sphère numérique.

Au nom du collège, de la direction générale et de tous les collaborateurs de l’Arcom, je vous adresse nos vœux les plus chaleureux de bonheur et de succès pour 2023, pour vous et tous ceux qui vous sont chers.

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Les trois années écoulées, c’est peu de le dire, auront été marquées par une transformation profonde de la régulation.

Ce ne sont pas moins de neuf textes législatifs qui sont venus élargir le périmètre d’intervention et les prérogatives du régulateur, évolution que la création de l’Arcom le 1er janvier 2022 est venue consacrer.

Dès sa naissance, forte d’un collège élargi à neuf membres, désignés par cinq autorités différentes, et d’une nouvelle organisation, l’Autorité s’est mise en ordre de marche pour répondre aux enjeux liés aux transformations du secteur. Et d’emblée, les échéances n’ont pas manqué pour déployer ses missions. Je n’en citerai que quelques illustrations.

• D’abord, les élections présidentielles et législatives. Grâce à un dialogue étroit avec les médias audiovisuels, mais aussi, pour la première fois, avec les plateformes de réseaux sociaux pour lutter contre les fausses informations, les campagnes de ces deux scrutins majeurs de notre vie démocratique se sont bien déroulées et dans le respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion.
• Ensuite, le financement de la création et la lutte contre le piratage. 2022 a vu l’élargissement aux grandes plateformes internationales de vidéos par abonnement du système des obligations de production audiovisuelles et cinématographiques, confortant d’autant notre modèle culturel. Par ailleurs, nous avons déployé sans tarder notre nouvel arsenal juridique pour lutter contre le piratage culturel et sportif. Grâce aux efforts conjoints des ayants-droits, de la Justice, des fournisseurs d’accès et du régulateur, ce ne sont pas moins de 1300 sites de streaming illicites qui ont été bloqués en 2022. Dans ce domaine, il est permis de dire qu’il y a un avant et un après. Si ce combat reste devant nous, le récent accord conclu, sous l’égide de l’Arcom, entre les titulaires de droits et les fournisseurs d’accès ne fera qu’amplifier nos avancées.
• Enfin, la protection des publics et notamment des plus jeunes. 2022 aura été ponctuée par plusieurs avancées concrètes, comme notre nouvelle campagne signalétique destinée à protéger les jeunes publics, la signature de la charte dite « Studer » protégeant l’utilisation de l’image des mineurs sur les plateformes en ligne ou l’engagement de procédures judiciaires à l’encontre de sites pornographiques qui ne se conforment pas aux obligations posées par la loi. Je n’oublie pas non plus notre mission de supervision des injonctions de retrait et de blocage des contenus pédopornographiques ou d’apologie du terrorisme opérés par Pharos.

Au-delà de ces exemples, je voudrais évoquer devant vous ce soir quelques-uns de nos enjeux pour l’année qui s’ouvre. Dans un secteur devenu numérique autant qu’audiovisuel, qui connait des transformations spectaculaires, l’Arcom entend porter une triple ambition.

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1. Notre première ambition, c’est de contribuer à un environnement audiovisuel et numérique pluraliste et de confiance.

Où qu’ils résident, les Françaises et les Français doivent pouvoir accéder à une offre audiovisuelle diversifiée et de qualité, à des programmes qui les informent et les divertissent, les cultivent, les intéressent et les rassemblent. Ils ont aussi le droit de pouvoir consulter des contenus sur internet avec davantage de sécurité.

Vous tous ici rassemblés, acteurs publics et privés, vous témoignez de la richesse et de la vitalité de notre paysage audiovisuel. Par les rendez-vous et les programmes que vous créez à leur intention, vous êtes placés au cœur de la vie quotidienne de nos compatriotes pour l’accès à l’information, aux loisirs et à la culture. Par votre rôle fédérateur, vous participez au premier chef de leurs émotions collectives et contribuez ainsi à la cohésion de notre société.

Ce sont plus de 40 millions de Français qui, chaque jour, écoutent la radio et regardent la télévision ! Plus de 15 millions d’entre eux étaient devant leur écran pour le débat du second tour de l’élection présidentielle et 24 millions pour la finale de la coupe du monde, un chiffre record ! Près de 9 millions accèdent quotidiennement à des services de vidéo à la demande par abonnement. Les plateformes en ligne – comme les réseaux sociaux, moteurs de recherche ou sites de partage de vidéos – jouent désormais un rôle essentiel dans leurs échanges, dans l’accès à l’information comme à la culture.

Cette place unique des médias audiovisuels et numériques dans nos vies quotidiennes n’est pas sans contrepartie. Tous les cinéphiles le savent : « un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ». La confiance a un prix : celui de l’exigence.

• Une exigence qui renvoie d’abord à la rigueur et à l’honnêteté de l’information. L’accès à une information fiable, pluraliste et indépendante constitue un impératif dans une période où les crises sanitaires, climatiques, économiques ou géopolitiques se multiplient ; où des médias contrôlés par des puissances étrangères tentent de perturber notre démocratie et notre cohésion sociale ; où trop de Français disent ressentir les symptômes d’une « fatigue informationnelle », d’une lassitude et même d’une défiance envers les médias. Dans un monde toujours plus complexe, où le faux se mêle si facilement au vrai dans la masse et la viralité des informations disponibles, décrypter, éclairer, donner les clefs sont plus que jamais au cœur de la belle mission des journalistes et des rédactions. L’honnêteté de l’information est le socle sur lequel se bâtit la confiance du public.
• Préserver un haut degré d’exigence, c’est aussi veiller à la pluralité des points de vue et à la protection des droits et libertés. Notre mission première, je le rappelle souvent, est de garantir la liberté de communication, la liberté éditoriale et la liberté d’expression qui sont consacrées dans notre droit. A ce titre, il est naturel que la polémique, la dispute et la controverse trouvent leur place dans les médias audiovisuels, dont le rôle est aussi de rendre compte des interrogations et des fractures de notre société. Pour autant, éclairer le débat, en particulier sur les sujets les plus sensibles, impose que puisse toujours s’exprimer une pluralité de points de vue et que la vérité des faits soit toujours distinguée de la liberté du commentaire.

De même, est-il besoin de rappeler ici que la loi a posé des limites à la liberté de communication ? Que tout ne peut être dit sur les antennes ou montré sur les écrans ? Non, l’incitation à la haine ou à toute forme de discrimination, pour ne citer qu’elle, n’a pas sa place dans les médias audiovisuels.

Pas plus qu’en ligne, où la régulation des grands acteurs du numérique qui se déploie, grâce au nouveau règlement européen sur les services numériques, doit permettre de mieux combattre le poison des contenus illicites, des infox et des propos haineux.

A la place qui est la sienne, je le redis ici, le régulateur remplit et remplira, chaque fois que nécessaire, sa mission pour faire respect ces règles. Il le fait et le fera en toute indépendance, dans le respect des procédures contradictoires qui font partie des garanties prévues par la loi. Dans le champ des libertés publiques, le temps du droit ne sera jamais celui des réseaux sociaux.

• Préserver une exigence forte, c’est enfin s’engager à favoriser l’accessibilité des médias audiovisuels et à mieux représenter la société française dans toute sa diversité : diversité des territoires, des genres, des âges, des origines ou des handicaps. Dans ces domaines, nous mesurons, année après année, les progrès qui ont été accomplis et le chemin qui reste à parcourir pour répondre à une réalité : seuls des médias à l’image de notre société peuvent susciter l’adhésion des publics et nourrir la confiance.

Avec des enjeux tout aussi forts, la transition écologique, qui préoccupe tant nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, ne peut que mobiliser le monde des médias et du numérique. L’Arcom est désormais pleinement engagée dans ce mouvement pour accompagner les nécessaires et grandes transformations à venir.

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2. La deuxième ambition de l’Arcom, c’est de favoriser le dynamisme de nos acteurs nationaux.

L’évolution des audiences et des usages, la multiplication des écrans, des modes de réception ou encore des opérateurs présents dans le paysage sont autant d’illustrations des mutations à l’œuvre, qui ne sont pas limitées à nos frontières. Les acteurs privés et publics s’efforcent à raison de s’adapter à ces nouvelles réalités économiques et concurrentielles, par des mouvements de transformation et de recomposition que le régulateur suit avec attention.

Face à ces enjeux, qui participent de notre souveraineté économique et culturelle, notre mission n’est pas de conserver. Elle est d’anticiper et d’accompagner ces évolutions.

• A cet égard, des échéances de premier plan ne vont pas manquer dans les mois à venir. Ce sera le cas pour la plateforme TNT, qui va entrer cette année dans une phase de remise en concurrence de nombreuses fréquences qui se poursuivra jusqu’en 2025. Il est à cet égard intéressant de relever que la télévision demeure un média de masse, qui suscite toujours, à l’évidence, un fort attrait. Ce sera aussi le cas pour la radio, avec l’accélération du déploiement du DAB+, nouvel horizon pour ce média auquel les Français sont très attachés. La radio numérique a désormais franchi une étape décisive : elle touchera cette année plus de 50% de la population métropolitaine.
• Défendre le secteur, c’est aussi soutenir la création et la production françaises et européennes. D’abord, en œuvrant au dynamisme des acteurs nationaux, qui en sont les principaux financeurs. Ensuite, en poursuivant les accords avec les services internationaux de vidéo à la demande. Enfin, en veillant strictement au respect des obligations et en intensifiant la lutte contre le piratage afin de protéger les droits et leur valeur.
• Être au côté des acteurs, c’est enfin défendre les spécificités et la force de l’audiovisuel public qui rassemble à lui seul près de 30 % des audiences en radio comme en télévision. Je veux redire ici le rôle fondamental du service public dans l’équilibre de notre paysage pour offrir une information fiable et de qualité, soutenir la création et s’adresser à tous les publics. Dans les débats en cours sur son devenir et son évolution, l’Arcom sera très attentive à ce que ses différentes composantes soient en mesure de porter leurs missions dans un cadre et avec des modalités de financement à même de garantir leur indépendance et permettre leur transformation.

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3. Notre troisième ambition, enfin, vise à déployer une régulation qui allie proximité territoriale et activité internationale.

• Au niveau local, il s’agit pour nous de répondre à la demande de proximité exprimée par les publics et les opérateurs, notamment sur l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, et sur l’accompagnement des médias locaux.

Face à un réseau d’une rare densité, en radio comme en télévision, l’Arcom a la chance de disposer de seize antennes territoriales en métropole et outre-mer, dont nous entendons conforter l’action.

• Au niveau européen, nous sommes engagés au sein du groupe des régulateurs des médias, l’ERGA. Nous contribuons activement à la conception des grands textes européens, en particulier le règlement sur les services numériques dont la mise en œuvre constituera pour nous une priorité en 2023. Elle impliquera une coopération étroite et confiante entre les différentes administrations et autorités indépendantes concernées en France et un dialogue renforcé avec la Commission et nos homologues européens.

Je pense également au projet de règlement sur la liberté des médias, l’EMFA, au code de bonnes pratiques en matière de désinformation ou encore à la proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage des publicités politiques. Toutes ces initiatives mettent en évidence la forte dimension européenne de nos missions, et c’est une grande chance pour l’Autorité de contribuer à bâtir de nouvelles règles communes à l’échelle d’un continent pionnier dans ces domaines.

• Au niveau international enfin, l’Arcom va renforcer ses échanges bilatéraux et son implication au sein du REFRAM, le réseau francophone des régulateurs des médias, dont nous assurons la présidence pour deux ans.

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Être toujours plus utile aux publics, être plus que jamais à l’écoute des opérateurs du secteur, être plus présent du local à l’international : pour porter ces trois priorités, l’Arcom s’est dotée d’un projet stratégique que nous rendons public ce soir. Il nous permettra de mieux dessiner la régulation de demain et de mieux rendre compte de nos objectifs et réalisations auprès du Parlement, dans une période de forte extension de nos missions.

Je souhaite, pour conclure ce propos, remercier chaleureusement les membres du collège et l’ensemble des équipes de l’Autorité, en saluant tout particulièrement, avec ma reconnaissance personnelle et mon amitié, Carole Bienaimé Besse et Jean-François Mary, dont les mandats se terminent cette semaine. Nous aurons l’occasion de leur rendre hommage, mais je voudrais ici leur tirer devant vous un grand coup de chapeau. Nous accueillerons très prochainement deux nouveaux membres dont le processus de nomination est en cours.

Je vous remercie de votre attention et vous propose à présent de partager le verre de l’amitié."