Appel aux candidatures pour deux services de la TNT

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lance, ce jour, un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en clair à temps complet et en haute définition.

Cet appel intervient en vue de l’échéance des autorisations actuellement accordées aux services TF1 et M6. Les ressources radioélectriques, disponibles à compter du 6 mai 2023, sont comprises au sein des multiplex R4 et R6.

L’Autorité appréciera chaque candidature au regard des critères fixés par la loi du 30 septembre 1986 et de ceux précisés dans le présent appel, notamment de son intérêt pour le public, de son engagement en matière de soutien à la création, de sa contribution au pluralisme de l’information et des courants d'expression socio-culturels et des mesures prises en matière sociétale et de protection des publics.

Pour la première fois dans un appel aux candidatures, l’Autorité invite les candidats à prendre des engagements en faveur des enjeux de société majeurs que sont l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique d’une part, la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, d’autre part.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :

• au plus tard le 16 janvier 2023 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature ;

• au plus tard le 23 janvier 2023 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Après examen de la recevabilité des dossiers présentés, l’Autorité procédera courant février à l’audition publique des candidats, puis à la sélection de deux dossiers. Elle engagera ensuite les négociations avec les candidats concernés en vue de conclure les conventions, pour enfin délivrer les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique.

La décision d’appel aux candidatures