Accès des mineurs aux contenus pornographiques : nouvelles mises en demeure et nouvelle saisine du juge aux fins de blocages de sites

Conformément à l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020, l’Arcom a mis en demeure le 6 avril 2023 les sociétés Technius Ltd. et Techpump Solutions S.L d’empêcher l’accès des mineurs à respectivement un et deux sites pornographiques qu’elles éditent.

Par ailleurs, faute pour la société MG Freesites de s’être conformée aux mises en demeure prononcées le 7 avril 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris a été saisi pour ordonner aux principaux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès à deux sites édités par cette société.

La protection des jeunes publics face à des contenus inadaptés dans la sphère numérique est une priorité de l’Arcom, dans le cadre fixé par le législateur.