Accès des mineurs aux contenus pornographiques : l’Arcom publie son référentiel

Chaque mois, 2,3 millions de mineurs, dont certains très jeunes, fréquentent des sites pornographiques auxquels l’accès devrait pourtant leur être empêché en application du code pénal et au vu des conséquences graves qu’une exposition précoce à ces contenus peut avoir. 

Afin de mieux protéger les jeunes internautes et de renforcer le dispositif existant, la loi du 21 mai 2024 (dite « SREN ») a confié à l’Arcom des pouvoirs de sanction et de blocage administratifs des sites pornographiques qui ne respecteraient pas leur obligation pénale d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. Le législateur a également demandé à l’Arcom, d’adopter un référentiel qui détermine les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour accéder aux services diffusant des contenus pornographiques.

Dès le lendemain de l’adoption de la loi par le Parlement, l’Arcom a soumis à consultation publique un projet de référentiel qui a été parallèlement notifié à la Commission européenne. Il a ensuite été communiqué à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a rendu un avis favorable le 26 septembre dernier.

Le collège de l’Arcom a adopté mercredi 09 octobre 2024 le référentiel prévu par la loi. Les services concernés devront s’y conformer d’ici trois mois. Ses exigences portent à la fois sur la fiabilité du contrôle de l'âge des utilisateurs et sur le respect de leur vie privée. Au cours des travaux préparatoires, de nombreux prestataires de solutions de vérification de l’âge se sont rapprochés de l’Arcom pour présenter leurs solutions.

L’Arcom invite les sites pornographiques à mettre en place sans délai les solutions les plus protectrices. Toutefois, pendant une période transitoire de trois mois, destinée à leur permettre d’identifier et de mettre en place une solution de vérification de l’âge satisfaisant l’ensemble de ces exigences, les services pourront mettre en œuvre des solutions utilisant la carte bancaire, afin de protéger sans attendre les utilisateurs les plus jeunes.

L’Autorité rappelle que, pour être efficace, l’encadrement de l’accès des mineurs à ces services numériques, et plus généralement la protection des mineurs en ligne, ne peut reposer uniquement sur la vérification de l’âge.

C’est en ce sens que le régulateur a récemment répondu à l’appel à contribution de la Commission européenne* sur la protection des mineurs en ligne en lui suggérant une mise en œuvre prioritaire du règlement européen sur les services numériques (RSN) sur les sites qui permettent aux mineurs d’accéder à des contenus pornographiques et une mise en œuvre plus stricte sur les très grandes plateformes. L’Arcom a aussi invité la Commission, et l’ensemble des régulateurs européens à engager des réflexions sur l’émergence d’outils d’aide à la parentalité numérique, améliorés, simples d’utilisation, interopérables et largement connus au sein de la population.

Le référentiel technique sur la vérification de l’âge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne

*La contribution de l’Arcom à la Commission européenne