Les quotas à la télévision
Publié le 27 janvier 2025
Sommaire
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, a pour mission de veiller au respect des quotas de diffusion d’œuvres imposés par la loi et le décret du 17 janvier 1990. Ces quotas permettent aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques d’expression originale française (c’est-à-dire aux œuvres en langue originale française) et européennes de bénéficier d’une place importante dans les grilles de diffusion des chaînes. Ainsi, les quotas de diffusion encouragent, par ricochet, la production des œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et en langues françaises.
Le suivi de l'Arcom
L'Arcom est chargée d’attribuer la qualification adéquate aux programmes diffusés. Elle publie des bilans qui établissent le respect de ces obligations pour les services gratuits de télévision nationale hertzienne en clair et pour le service Canal+.
Lorsque l'Arcom constate un manquement, elle prend les mesures qui s’imposent, selon la gravité du manquement constaté : simple lettre de rappel, mise en garde, mise en demeure, procédure de sanction (ne pouvant intervenir qu’après mise en demeure).
La loi impose aux chaînes des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, européennes et d’expression originale française, afin notamment de préserver la diversité culturelle et de soutenir la création.
Les obligations de diffusion d'œuvres audiovisuelles
Les chaînes doivent réserver, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 60% à la diffusion d'œuvres européennes et au moins 40% à la diffusion d'œuvres d'expression originale française.
Pour les chaînes hertziennes, ces proportions doivent également être respectées aux heures de grande écoute, soit la tranche horaire comprise entre 18 heures et 23 heures ainsi que les heures comprises entre 14 heures et 23 heures le mercredi (décret précité).
Il est du ressort de l'Arcom d’aménager pour chaque éditeur de service de télévision qui le souhaite, la plage horaire des heures de grande écoute en fonction de la nature de sa programmation.
Il existe en outre un régime dérogatoire autorisant l'Arcom à abaisser les quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles, sans aller en-deça de 50% pour le quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes, en contrepartie d’engagements dans la production d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française inédites par des entreprises de production indépendantes.
Les obligations de diffusion d'œuvres cinématographiques
Un quantum encadre la présence des films à la télévision en limitant le nombre de diffusions que les chaînes peuvent programmer annuellement.
Par ailleurs, les quotas de diffusion visent à protéger la part des films en langue française (40%) et la part des films européens (60%) programmés dans le nombre total d’œuvres cinématographiques diffusées sur l'ensemble de la programmation et aux heures de grande écoute (20h30-22h30).
Enfin un accord professionnel, étendu par arrêté, organise la chronologie des médias, c'est-à-dire les délais à respecter, une fois le film sorti en salle, pour son exploitation sur les différents supports et médias (vidéo, VàD payante à l’acte, chaînes payantes, VàD par abonnement, chaînes gratuites, VàD gratuite…).
Les éditeurs de services de télévision doivent respecter cette chronologie des médias : un délai doit être respecté entre la sortie en salle d'un film en France et la première diffusion à la télévision.
Consultez la chronologie des médias.