Rapport sur les campagnes électorales 2024 - Élections européennes et élections législatives

Synthèse

 

A deux reprises en 2024, les électrices et les électeurs ont été appelés aux urnes. La première fois, le 9 juin 2024, selon l’échéance prévue, pour l’élection des quatre-vingt-un représentants de la France au Parlement européen. La seconde fois, en renouvelant les 30 juin et 7 juillet 2024 l’Assemblée nationale à la suite de la dissolution prononcée par le Président de la République.

Dans ces deux circonstances, l’Arcom a exercé avec la même vigilance les missions qui lui sont conférées par la loi pendant la durée des campagnes électorales. Elle a notamment veillé à la stricte application des textes qui encadraient leur couverture éditoriale par les médias audiovisuels et à la bonne organisation, dans des délais extrêmement contraints s’agissant des élections législatives, des campagnes audiovisuelles officielles auxquelles les deux scrutins donnaient lieu. 

L’Arcom dresse un bilan globalement satisfaisant du traitement des élections européennes et des élections législatives dans les médias audiovisuels. Elle constate que, de manière générale, le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des candidats et de leurs soutiens a été respecté. Elle salue en particulier les efforts fournis par les services de radio et de télévision qui, non sans difficulté, ont permis aux représentants des principaux courants politiques de confronter leurs propositions au cours des nombreux débats qu’ils ont organisés. Elle a dû néanmoins rappeler à certains éditeurs la nécessité de respecter les règles en vigueur en prononçant notamment des mises en demeure ou des mises en garde.

S’insérant dans un contexte juridique nouveau avec la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN), l’Arcom a également adopté un mode opératoire spécifique, inspiré de celui déjà retenu en 2022, avec les opérateurs de plateformes en ligne afin de faire face aux phénomènes de manipulation de l’information durant la période électorale. C’est dans le cadre d’un dialogue continu avec les plateformes, en lien avec la Commission européenne et les autorités publiques françaises concernées, alimenté de préconisations spécifiques à la lutte contre la désinformation dans le contexte national, que l’Autorité a exercé les nouvelles missions qui lui incombent en application du RSN pour protéger l’intégrité des scrutins en ligne.

Enfin, l’Arcom formule dans le présent rapport une proposition d’évolution visant à alléger les contraintes liées au calendrier des opérations de la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections européennes.

Téléchargez ci-dessous le rapport de l'Arcom