Rapport de l'Arcom au Gouvernement sur la modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision
À travers ce rapport, l’Arcom dresse un bilan de la programmation cinématographique des chaînes de télévision nationales gratuites, à l’exclusion d’Arte et des chaînes parlementaires, qui ne relèvent pas de sa compétence, de France Ô, dont la diffusion s’est arrêtée en août 2020, des chaînes d’information en continu et de RMC Découverte, qui ne diffusent pas de cinéma.
Synthèse
Pour tous les services de télévision, le décret du 5 août 2020 a autorisé le relèvement des plafonds annuels de nombre de diffusions et de titres d'oeuvres cinématographiques, qui demeurent plus élevés pour les services de cinéma et de paiement à la séance. En télévision gratuite, les limitations journalières de diffusion de films des mercredis et vendredis soir, du samedi et du dimanche avant 20h30 ont, quant à elles, été en grande partie supprimées. Seul subsiste désormais l’encadrement de la diffusion de films le samedi soir, dans des conditions différentes pour les services de cinéma et les autres services de télévision.
Rapport au Gouvernement sur l'application du décret n°90-66 du 17 janiver 1990 modifié par le décret n°2020-984 du 5 août 2020
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